Ottawa passera par la Cour suprême pour valider sa réforme du Sénat

Réforme du Sénat

Le gouvernement Harper souhaite obtenir de la Cour suprême un avis juridique sur la constitutionnalité de sa réforme du Sénat, qui porte notamment sur la procédure de nomination des sénateurs et sur la procédure d'abolition de l'institution.

En conférence de presse, jeudi, le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal, et le sénateur Claude Carignan ont expliqué les démarches du gouvernement devant le plus haut tribunal du pays.

« On veut avoir des éclaircissements juridiques pour pouvoir faire les changements rapidement », a dit le sénateur Carignan.

C'est le deuxième tribunal à être saisi de la question. Le gouvernement libéral de Jean Charest avait déjà contesté le projet de loi C-7 devant la Cour d'appel du Québec, en mai dernier.

Québec, maintenant dirigé par le gouvernement Marois, se demande pourquoi Ottawa est si pressé d'aller de l'avant avec la Cour suprême. « On n'est pas dans la réforme du Sénat. Si on veut parler du Sénat, on va parler de l'abolition du Sénat et rappeler qu'il y a déjà des procédures entamées devant la Cour d'appel du Québec et que le minimum c'est de respecter l'avis qui sera donné par les juges », a déclaré le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Avec ce projet de loi, les sénateurs seraient nommés pour des mandats de neuf ans à partir d'une présélection faite au niveau provincial. Le premier ministre confirmerait les nominations.

Le porte-parole libéral en matière de réformes démocratiques, Stéphane Dion, se réjouit que le gouvernement s'adresse à la Cour suprême, «C'est une bonne nouvelle qui arrive bien tardivement», a ajouté l'ancien chef libéral.

Il estime que tout changement au Sénat implique l'accord des provinces, un accord qui se traduirait par l'appui de sept provinces qui représentent 50 % de la population. «Le Sénat réclame l'appui des partenaires de la fédération, le Sénat appartient aux Canadiens pas au gouvernement», a-t-il  martelé. 

Stéphane Dion estime qu'il serait dangereux d'avoir un Sénat élu. «Le projet de loi C-7 pourrait avoir des conséquences graves, provoquer une impasse ou une paralysie entre les deux Chambres du Parlement, et il laisse l'Alberta et la Colombie-Britannique largement sous-représentées.»

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