Autochtones : hier, aujourd’hui, demain

Pensionnats autochtones : Ottawa devra divulguer de nombreux documents

Des élèves d'un pensionnat autochtone au Canada font une prière avant leur repas. Des élèves d'un pensionnat autochtone au Canada font une prière avant leur repas.

Le gouvernement fédéral est obligé de transférer ses documents d'archives sur les pensionnats autochtones à la Commission de vérité et réconciliation, a tranché une cour ontarienne, mercredi.

Dans son jugement, le magistrat Stephen Goudge a indiqué que cette obligation de fournir les documents était claire dans l'entente qui a mené à la création de la commission.

Cette décision survient alors qu'une dispute de plus en plus acrimonieuse oppose Ottawa et la commission, à propos de millions de documents qui, affirme cette dernière, sont nécessaires pour effectuer son mandat principal.

Le gouvernement maintenait qu'il n'était pas forcé de fournir ces documents entreposés à Bibliothèque et Archives Canada.

Au dire de la commission, toutefois, et du juge Murray Sinclair, l'intransigeance d'Ottawa aurait rendu impossible la fin complète des travaux à l'intérieur du budget octroyé, et ce à la date limite du 1er juillet 2014.

Une partie du mandat de la commission consiste à aider à mener à bien un processus de réconciliation, mais la commission doit également « créer un héritage » qui comprend des archives, l'enregistrement de témoignages de personnes impliquées, ainsi que la classification et la préservation des documents.

Le système de pensionnats, en vigueur des années 1870 jusqu'aux années 1990, a vu défiler environ 150 000 enfants autochtones retirés de leurs familles et envoyés dans des écoles chrétiennes dans le cadre d'une politique délibérée pour « civiliser » les Premières Nations.

Plusieurs élèves ont été agressés physiquement, mentalement et sexuellement. Certains se sont suicidés.

Dans des documents déposés en cour, la commission a argué que le gouvernement canadien tentait de revenir sur ses engagements judiciaires avec les Premières Nations, puisque le respect de ceux-ci coûterait trop cher.

Ottawa a pour sa part argué que la commission n'avait pas de justification juridique pour déposer une réclamation en cour, et que la seule obligation du gouvernement consistait à offrir un accès aux documents des archives.

Jason McDonald, un porte-parole du ministre des Affaires autochtones John Duncan, a indiqué que la décision du juge Goudge faisait l'objet d'un examen, mais que le gouvernement respecterait ses obligations.

Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a qualifié la décision de « victoire importante ».

« Ce jugement souligne l'importance du mandat de vérité et de partage de cette vérité de la commission, dans sa démarche d'aide à la guérison des anciens élèves, de leurs familles et de nos communautés », a-t-il dit.


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