Le NPD veut pénaliser davantage les députés qui se comportent mal aux Communes

Le leader du Nouveau Parti démocratique à la Chambre des communes, Nathan Cullen, en décembre 2012. Le leader du Nouveau Parti démocratique à la Chambre des communes, Nathan Cullen, en décembre 2012.  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) veut rendre les échanges à la Chambre des communes plus civilisés, en proposant de nouvelles mesures qui imposeraient des suspensions et même des pertes de salaire aux députés qui vont trop loin dans leurs commentaires ou leurs attaques personnelles.

Le leader du NPD en Chambre, Nathan Cullen, a indiqué mardi que les sanctions contribueraient à réduire ce genre d'excès de langage, qui sont fréquents durant la période des questions.

Selon M. Cullen, un tel comportement déplaît aux électeurs et diminue la confiance de la population envers le Parlement.

Il a estimé que le système actuel ne fonctionne pas parce que les avantages d'un mauvais comportement sont plus importants que les sanctions imposées par la présidence de la Chambre.

Les néo-démocrates proposent un système progressif comportant plusieurs étapes, allant du simple avertissement jusqu'à la suspension pure et simple du député.

Les partis seraient aussi pénalisés en perdant leur droit de poser des questions aux Communes.

Cette motion a été présentée 24 heures après que le député néo-démocrate Charlie Angus eut été sermonné par le président de la Chambre, Andrew Scheer, pour avoir décrit son opposant conservateur Pierre Poilievere comme portant un « nez de clown ».

Les parlementaires n'en sont jamais venus aux coups, mais M. Cullen lui-même estime avoir failli perdre son sang-froid en décembre dernier, lorsque le leader conservateur en Chambre Peter Van Loan a traversé les Communes pour l'admonester pendant un échange particulièrement vif qui fut brièvement capté par les caméras.

Le ministre de la Défense Peter MacKay et le député néo-démocrate Paul Dewar se sont interposés pour stopper ce que certains ont décrit comme « une quasi-bagarre ».

Si la motion est adoptée, les détails devront être ciselés par le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, a précisé M. Cullen. Son bureau a plus tard souligné, après l'annonce, que la proposition ne visait pas à empêcher un député de voter, mais plutôt de l'empêcher de parler en Chambre.

Le député a admis que la définition d'un mauvais comportement était subjective, mais qu'il ne craignait pas de donner trop de pouvoirs au président.

« Les suspensions ne surviendraient qu'après une série d'avertissements, a-t-il dit. Il ne s'agira pas du président qui expulse des gens du Parlement ou qui les réduit au silence, nous parlons d'offenses répétées. »

Certains députés gardent le silence lors de la période des questions parce qu'ils détestent cela, a dit M. Cullen, qui laisse entendre qu'une Chambre plus cordiale pourrait offrir des débats plus inclusifs.

Il ne s'agit pas de la première initiative du genre. Le député conservateur Michael Chong a déposé en 2010 une motion pour réformer la période des questions afin de permettre plus de temps pour les réponses, tout en augmentant l'autorité du président. Cette motion est morte au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous en 2011.