La loi sur la « clarté référendaire » revient au Parlement

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
La Chambre des communes (archives)

L'encadrement d'un éventuel référendum sur la souveraineté du Québec est revenu à l'ordre du jour, lundi, au moment où reprenaient les travaux à la Chambre des communes, à Ottawa. Le Bloc québécois, qui a déposé un projet de loi, le C-457, visant à abroger la loi sur la « clarté référendaire », a été suivi dans l'après-midi par le Nouveau Parti démocratique qui a, lui aussi, déposé un projet de loi visant à modifier cette loi, le C-470.

Si le Bloc veut l'abrogation pure et simple de la loi, le NPD propose une majorité simple comme seuil de victoire du Oui, mais suggère de laisser aux tribunaux le soin de trancher dans le cas où Ottawa jugerait la question référendaire floue.

« C'est aujourd'hui que le Bloc a choisi de voyager dans [sa] machine pour voyager dans le temps. Alors, nous, on était plus que prêts de réexprimer la politique qui est la nôtre depuis huit ans, la déclaration de Sherbrooke [...] et d'apporter certains éléments qui manquaient au départ », a expliqué le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair.

En 2006, le NPD avait adopté, à Sherbrooke, une déclaration dans laquelle le parti s'engageait à reconnaître une victoire du Oui par 50 % plus un des voix, dans le cadre d'un référendum sur la séparation du Québec.

La Loi de clarification, adoptée sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien en 2000, n'établit aucun seuil spécifique.

Dans le projet de loi déposé lundi, le NPD stipule qu'Ottawa serait tenu d'engager des négociations avec Québec si la question référendaire est claire. Le scrutin ne devrait par ailleurs être entaché d'aucune irrégularité.

Le NPD suggère deux questions : « Le Québec devrait-il devenir un pays souverain? » et « Le Québec devrait-il se séparer et devenir un pays souverain? ».

Si le gouvernement fédéral juge la question posée aux Québécois trop floue, il devrait en aviser le gouvernement et la Cour d'appel du Québec. Ce tribunal aurait alors 60 jours pour rendre sa décision.

Refus catégorique des conservateurs

Le lieutenant québécois de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis, a clairement fait savoir que le gouvernement n'était pas impressionné par la démarche bloquiste.

« Ce sont de vieilles chicanes constitutionnelles dont on ne veut pas entendre parler. Nous, on parle d'économie. C'est ça, la priorité des Québécois. On était très clair. C'est encore une tentative vaine du Bloc de réviser ça. On [ne] veut rien savoir », a tranché le ministre.

Les libéraux fédéraux ont quant à eux fait l'apologie de la loi sur la clarté lors du débat en Chambre par la voix de Stéphane Dion, qui en a été le parrain à l'époque.

La seconde heure de débat sur la proposition bloquiste devrait probablement avoir lieu à la fin du mois de février, avec un vote au début mars.

Facebook