Alcool au volant : les multirécidivistes pourraient voir leur véhicule confisqué

Le reportage de Davide Gentile

Le véhicule d'un multirécidiviste de l'alcool au volant peut être confisqué, a déterminé la Cour suprême, appelée à se prononcer sur le cas d'un résident de la Côte-Nord, Alphide Manning.

Dans un jugement unanime, les sept juges ont infirmé les décisions de deux cours précédentes, estimant que l'on avait accordé trop d'importance à la situation personnelle d'Alphide Manning et qu'il aurait fallu tenir compte de ses antécédents judiciaires.

Le résident de la Côte-Nord a plaidé coupable à deux infractions, en 2009 et 2010, d'avoir conduit un véhicule alors que son taux d'alcoolémie dépassait la limite permise. En outre, il avait des antécédents judiciaires pour trois condamnations semblables remontant à 1975, 1982 et 1989, en plus de trois bris de probation.

Un juge de première instance avait refusé la demande du procureur de confisquer le véhicule pour cinq ans, estimant qu'il s'agissait d'une décision « démesurée », étant donné la situation de M. Manning, qui vit en milieu rural et dépend des prestations du bien-être social. Québec a porté la cause en appel, mais le tribunal a maintenu la décision.

« L'intimé n'a pas été en mesure de convaincre la Cour que l'effet de la confiscation serait « démesuré » au sens du par. 490.41(3). » — Jugement de la Cour suprême

Réaction à Québec

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, qui tente de serrer la vis aux récidivistes de l'alcool au volant, s'est dit très satisfait du jugement, qui représente, selon lui, un « outil supplémentaire » pour les procureurs.

« Dorénavant, les procureurs vont pouvoir requérir cette confiscation définitive des véhicules et le juge devra se concentrer davantage sur le dossier judiciaire de l'individu plutôt que sur sa situation personnelle. » — 

Le ministre St-Arnaud annonçait mercredi une nouvelle orientation demandant aux procureurs québécois de se montrer plus sévères envers les récidivistes.

 

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