Un expert s'en prend aux modifications à la loi fédérale antipourriel

ordi-cadenas-pourriel ordi-cadenas-pourriel  Photo :  iStock photo

Le gouvernement fédéral a assoupli sa loi contre les pourriels afin de répondre aux inquiétudes du monde des affaires.

C'est ce qu'affirme le spécialiste du droit d'Internet Michael Geist, professeur titulaire à l'Université d'Ottawa.

La Loi canadienne antipourriel, adoptée en décembre 2010 n'a pas encore été mise en vigueur. Selon Geist, la nouvelle version dévoilée vendredi dernier est issue des pressions des entreprises sur Industrie Canada pour qu'il assouplisse certaines dispositions de la loi dont le but est de protéger les Canadiens des courriels et messages textes indésirables, mais également des virus informatiques et autres menaces électroniques.

En entrevue à La Presse canadienne, M. Geist a résumé la situation en parlant d'une loi qui, il y a deux ans, était «assez cohérente» avec les objectifs du gouvernement, mais qui a ensuite fait l'objet d'importantes critiques du monde des affaires. Selon lui, Ottawa a décidé d'inclure «d'importantes exceptions qui n'étaient pas prévues dans la loi.»

Ainsi, la plus récente version de la loi prévoit de nouvelles exemptions pour l'envoi des messages commerciaux par les entreprises.

Ces changements incluent notamment une définition plus large de ce qu'est une «relation personnelle», un terme qui pourrait dorénavant être utilisé par les entreprises souhaitant envoyer des messages commerciaux sans avoir obtenu de consentement au préalable. L'exception prévue pour la référence à des tiers a également été révisée.

La nouvelle version de la loi inclut aussi une disposition qui accorde aux entreprises un délai de trois ans pour se conformer à la nouvelle législation dans les cas d'ententes déjà en vigueur avec leurs clients. Autrement dit, les compagnies auraient jusqu'en 2017 pour se conformer à la nouvelle loi si celle-ci entre en vigueur à la fin de 2013, résume M. Geist.

Les sociétés concernées ont 30 jours pour formuler des suggestions à Industrie Canada concernant cette dernière version de la loi.

Le ministère fédéral n'a pas rappelé La Presse canadienne.

La majorité des pays industrialisés planchent sur des lois antipourriel depuis des années, et le Canada fait habituellement bonne figure dans ce dossier.

Lorsque le ministre de l'Industrie de l'époque, Tony Clement, avait présenté le projet de loi en 2010, il avait précisé que les pourriels coûtaient environ 3 milliards de dollars par an aux Canadiens, en terme de perte de productivité et de sommes dépensées pour des systèmes de sécurité visant à bloquer les publicités indésirables ou les virus envoyés sur les ordinateurs.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui veillera à l'application de la loi, a publié un communiqué en octobre dans lequel il encourageait les entreprises à «se préparer.»

«Nous sommes déterminés à protéger les Canadiens contre les problèmes causés par les pourriels et les menaces électroniques», avait alors déclaré Andrea Rosen, responsable Conformité et Enquêtes au CRTC.

Le CRTC avait également indiqué qu'il s'attendait à ce que la loi entre en vigueur en 2013.

M. Geist soutient que la législation pourra, à terme, diminuer la quantité de courrier indésirable dans les boîtes courriel des Canadiens, et réduire les communications électroniques indésirables.

«Il y a certainement des éléments qui sont plus sévères que ce que l'on retrouve dans d'autres législations -- nous avons par exemple des pénalités importantes ici», souligne M. Geist. «C'est évidemment la raison pour laquelle les entreprises ont commencé à s'y intéresser, car il y a de réelles responsabilités qui viennent avec la loi.»