Le gouvernement modernise le programme de protection des témoins

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à la période de questions à la Chambre de communes à Ottawa. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à la période de questions à la Chambre de communes à Ottawa.  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Le gouvernement conservateur modernise le programme fédéral de protection des témoins, une initiative qui n'est pas étrangère à la lutte actuelle contre le crime organisé à Montréal.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déposé mardi un projet de loi pour rajeunir le programme destiné à protéger les collaborateurs de la police.

Le rôle des délateurs et informateurs est crucial dans l'infiltration des groupes de criminels -- mafia, motards ou gangs de rue -- ce qui a forcé ces changements.

«Certains des défis auxquels la police fait face devant le crime organisé au Québec est certainement quelque chose qui est resté à l'esprit en allant de l'avant avec certains de ces amendements», a noté le ministre Toews.

La nouvelle législation élargira notamment les critères d'admission, prolongera la durée de la protection d'urgence et accélèrera les processus d'obtention des nouvelles pièces d'identité. En outre, ce ne sera pas uniquement les sources informant la police qui pourront être protégées, mais également celles collaborant avec les services de renseignement et la Défense.

«On dénote qu'il peut y avoir une guerre de clans entre les Calabrais et les Siciliens», a poursuivi à ses côtés le sénateur Jean-Guy Dagenais, évoquant les regroupements mafieux opérant à Montréal.

«Alors pour infiltrer les groupes organisés, ça nous prend des renseignements souvent qui viennent de l'interne des organisations criminelles. Donc, on doit s'assurer que les gens qui vont collaborer, qu'on appelle les délateurs, vont avoir une protection», a insisté le sénateur.

À ses yeux, le programme est vital pour les corps policiers, puisque l'infiltration de ces milieux est un travail compliqué, de longue haleine.

En modifiant la loi sur le programme de protection des témoins adoptée en 1996, Ottawa veut aussi améliorer les relations avec les partenaires provinciaux. À la fin de 2009 et au début de 2010, le gouvernement fédéral avait consulté les provinces et les territoires sur ce programme, et plusieurs avaient exprimé des préoccupations.

Plusieurs provinces ont leur propre programme de protection des témoins, mais elles ne fournissent souvent qu'une aide à court terme. En outre, une coopération est nécessaire avec la Gendarmerie royale canadienne (GRC) pour l'obtention de nouveaux documents d'identité.

En 2011-2012, la GRC avait dépensé environ 9 millions de dollars pour le programme de protection des témois.

Même si les changements annoncés risquent d'augmenter le nombre de bénéficiaires, aucune enveloppe d'argent supplémentaire ne sera accordée à la GRC, a signalé M. Toews.


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