Le projet de loi 2 du gouvernement Marois adopté à l'unanimité

116 députés ont voté pour, aucun vote contre le projet de loi n'a été enregistré. 116 députés ont voté pour, aucun vote contre le projet de loi n'a été enregistré.

La nouvelle loi sur le financement des partis politiques a été adoptée à l'unanimité jeudi par les 116 députés présents à l'Assemblée nationale.

Le texte prévoit de limiter les contributions individuelles aux partis politiques provinciaux à 100 $. La limite était de 1000 $.

Une contribution supplémentaire de 100 $ est également prévue en période électorale.

L'allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur.

En période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur, elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus à l'élection précédente.

La loi prévoit l'abolition du crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques nationaux.