La CAQ appuie le projet de loi sur l'intégrité du bout des lèvres

Jacques Duchesneau (archives) Jacques Duchesneau (archives)  Photo :  PC/Graham Hughes

La Coalition avenir Québec appuiera le projet de loi 1 du gouvernement Marois sur l'intégrité dans le système d'attribution des contrats publics, mais elle déplore de nombreuses lacunes.

Se disant inquiet du peu d'impact qu'aura le projet de loi péquiste sur la lutte contre la corruption, le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Jacques Duchesneau, a annoncé mercredi que son parti allait présenter au printemps « un projet de loi massue » pour combler les lacunes du projet de loi 1 et engager un réel effort de lutte contre la corruption.

Selon Jacques Duchesneau, c'est avec « beaucoup de réticence » que son parti appuiera cette future loi, qui ne va pas assez loin, selon lui.

« Dans sa version finale, la loi est beaucoup plus un tue-mouches, alors que ce dont nous avons besoin actuellement est une massue. On a beaucoup parlé, mais finalement peu agi. » — Jacques Duchesneau en point de presse mercredi à l'Assemblée nationale

Selon lui, cette loi donne « la fausse illusion d'avoir réglé un problème », alors que le problème demeure selon lui entier et plus complexe que ne le suppose le gouvernement péquiste.

Parmi les omissions relevées par la CAQ dans le projet de loi 1, Jacques Duchesneau déplore l'absence de mesures qui visent les élus et les fonctionnaires corrompus.

La CAQ dénonce aussi le peu d'articles dans le projet de loi 1 qui s'adressent au monde municipal en dépit des nombreux scandales et de la corruption qui y sévit.

Le projet de loi péquiste sur l'intégrité des contrats publics n'offrirait par ailleurs qu'une « protection timide » aux dénonciateurs et aucune mesure qui vise les normes des contrats, qui demeurent, selon Jacques Duchesneau, toujours ambigus et difficiles à appliquer.

Pour la CAQ, le projet de loi 1 ne concerne que l'instauration d'un système de vérification des antécédents et de classement des entreprises, mais n'engage pas une réelle lutte contre la corruption dans l'appareil d'État et les pouvoirs publics.

Ancien chef de police de la Communauté urbaine de Montréal, Jacques Duchesneau a pris en février 2010 les commandes de l'Unité anticollusion (UAC) mise sur pied par Québec pour lutter contre la corruption et la collusion dans l'attribution des contrats publics routiers.

En 2011, l'UAC passe sous le contrôle de l'Unité permanente anticorruption de la Sûreté du Québec (UPAC), où Jacques Duchesneau publie un rapport percutant qui forcera le gouvernement Charest à déclencher une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Il fut congédié de l'UPAC peu de temps après.