Financement : l'opposition à Ottawa veut une enquête sur les conservateurs

Élections 2008 (archives)  Photo :  PC/Clément Allard

Les partis d'opposition réclament une enquête d'Élections Canada sur de nouvelles allégations de financement frauduleux du Parti conservateur dans une circonscription québécoise.

Postmedia News a effectué une enquête sur toutes les personnes qui ont fait des dons à l'association conservatrice de la circonscription de Laurier-Sainte-Marie entre 2006 et 2009.

En appelant tous les donateurs sur la liste de l'association conservatrice, Postmedia a identifié au moins 11 personnes qui ont affirmé ne pas avoir versé un sou à la formation politique, même si leur nom est écrit en toutes lettres sur la liste.

Après que ces allégations se soient retrouvées sur la place publique et aient alimenté les débats à la période des questions, vendredi, le Parti conservateur a commencé à fournir des explications, notamment en distribuant des photocopies des chèques de sept personnes nommées dans l'article de Postmedia comme n'ayant jamais effectué de dons au parti.

L'Association conservatrice de Laurier-Sainte-Marie réagit

Dans un communiqué, l'Association conservatrice de Laurier-Sainte-Marie a indiqué que « toutes les personnes nommées dans l'article [de PostMedia] ont fait un don, et nous avons en main les photocopies de chèques qui le prouvent ».

Elle précise qu'elle aurait aimé « fournir cette preuve » aux journalistes s'ils l'avaient demandée.

L'Association conservatrice de Laurier-Sainte-Marie ajoute qu' « Élections Canada a certifié le rapport annuel de Laurier-Sainte-Marie il y a des années ».

Les chèques sont tous signés pour 1000 $, alors que les montants indiqués dans les registres d'Élections Canada font état de sommes très précises telles que 666,66 $. Mais le Parti conservateur indique qu'il a l'obligation de déduire du don réel le coût des événements de financement, comme la location de la salle.

Parmi les personnes citées par Postmedia, au moins deux affirment ne pas avoir mis les pieds dans un seul cocktail de financement.

Au total, l'association conservatrice de Laurier-Sainte-Marie a récolté 583 318,96 $ grâce à 931 dons entre 2006 et 2009, selon PostMedia.

Pourtant, le candidat conservateur dans cette circonscription montréalaise, Charles K. Langford, a été défait en 2008 et en 2011. Il était arrivé en quatrième place à l'élection de 2011 et en cinquième en 2008.

Avant que le Parti conservateur n'ait montré copie des chèques, l'opposition a demandé à Élections Canada de faire enquête.

Élections Canada formellement saisie par le NPD et le Bloc

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a déjà envoyé vendredi sa demande formelle à Élections Canada, signée par le député Alexandre Boulerice. « Il va sans dire que si ces personnes disent vrai et qu'elles n'ont pas versé ces montants à l'association, cela constitue une violation flagrante de la Loi électorale du Canada », écrit-il.

Car selon la loi, il est interdit à toute personne de cacher ou de tenter de cacher l'identité de l'auteur d'une contribution.

M. Boulerice trouve la situation « extrêmement préoccupante ».

« Je pense qu'on a peut-être utilisé des gens justement pour être capable de faire faciliter l'accès de dons qui venaient soit d'entreprises, soit de groupes, soit de compagnies, soit de personnes qui ne voulaient pas que leur nom apparaisse sur la place publique, soit que c'était la même personne qui donnait et on distribuait ça avec plusieurs prête-noms. C'est quoi le stratagème exactement? On le sait pas, mais on se doute que c'est quelque chose qui ressemble à ça. » — Le député du NPD Alexandre Boulerice

Le Bloc québécois a indiqué vendredi qu'il entendait envoyer aussi une demande d'enquête à Élections Canada, car il n'est pas satisfait des réponses en Chambre fournies par le gouvernement conservateur. Celui-ci s'est contenté de dire que toute la documentation au sujet des élections a déjà été fournie à Élections Canada, avant de changer de sujet et de s'attaquer aux autres partis politiques.

Pour le député bloquiste André Bellavance, les nouvelles informations méritent investigation.

« Le gouvernement, aujourd'hui, ça tient pas la route en nous disant: ''à cette époque-là, on a déposé à Élections Canada toutes les informations concernant les élections'. Tout a été jugé correct''. Évidemment, c'est aujourd'hui qu'on apprend qu'il y a des gens qui se disent tout à fait étonnés d'avoir donné de l'argent au Parti conservateur à cette époque-là, alors qu'ils n'avaient pas donné un sou. On parle pas de 10 piastres là. On parle de milliers de dollars », a dit le député bloquiste.

Quant aux libéraux, ils se disent aussi favorables à une enquête d'Élections Canada, et peut-être aussi de la Gendarmerie royale du Canada.

Élections Canada, selon ses règles, refuse de dire si elle a reçu des plaintes ou si elle entend lancer une enquête d'elle-même.

Jusqu'aux dernières élections, Laurier-Sainte-Marie était détenue par le chef bloquiste Gilles Duceppe et depuis le 2 mai 2011, c'est Hélène Laverdière, du NPD, qui représente la circonscription.

Ce n'est pas la première fois que les conservateurs de Stephen Harper se retrouvent sur la sellette pour des irrégularités lors d'élections.

Le parti a eu des démêlés avec Élections Canada qui l'accusait d'avoir violé la loi électorale avec son stratagème du « in and out » en 2006. Lors de l'élection de 2011, il a été allégué que le Parti conservateur a fait des appels frauduleux pour diriger des partisans du Parti libéral et du NPD vers de faux bureaux de vote, les empêchant de voter. Élections Canada fait enquête à ce sujet.