Le projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations soumis au bâillon

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
John Duncan, ministre fédéral des Affaires autochtones John Duncan, ministre fédéral des Affaires autochtones

Le gouvernement conservateur veut emprunter la voie rapide pour faire adopter le projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui n'a pas l'appui des chefs autochtones. Le projet de loi vise à forcer tous les conseils de bande des Premières Nations à publier les salaires et les dépenses de leurs chefs et de leurs conseillers.

Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, John Duncan, a indiqué mercredi que le gouvernement imposerait le bâillon pour faire adopter le projet
de loi C-27, ce qui provoquera l'arrêt des débats parlementaires et forcera la tenue d'un vote. Le projet de loi, auquel s'opposent le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral, devrait donc être adopté d'ici la fin de la semaine.

« Il est regrettable que nous devions prendre cette mesure », a soutenu le ministre Duncan au cours d'une conférence de presse. « L'obstruction continue du NPD et des libéraux indiquent clairement qu'il s'agit du seul moyen pour que cet important projet soit adopté », a-t-il dit.

« Les gouvernements des Premières Nations opérant sous la Loi sur les Indiens sont maintenant les seuls gouvernements au Canada qu'aucune loi n'oblige à fournir des informations de base sur leurs finances publiques », a expliqué le ministre.

Le projet de loi fait suite à une étude de la Fédération canadienne des contribuables, qui a révélé que plus de 160 membres de conseils de bande recevaient un salaire plus élevé que celui d'un premier ministre provincial et que 50 d'entre eux gagnaient même davantage que le premier ministre canadien.

Soutien de l'APN sur le fond, mais pas sur la forme

Le représentant national des Premières Nations, Shawn Atleo Le représentant national des Premières Nations, Shawn Atleo  Photo :  PC/Michelle Siu

L'Assemblée des Premières Nations (APN) croit également que les leaders et des membres des conseils de bande devraient être redevables et transparents en ce qui concerne leurs finances.

Elle fait cependant valoir que ceux-ci le sont déjà par de nombreux moyens et qu'ils seraient prêts à aller encore plus loin s'ils contrôlaient le processus. L'approche du gouvernement frôle le racisme, a soutenu l'association.

Récemment, le chef régional Jody Wilson-Raybould, de Colombie-Britannique, n'a pas mâché ses mots devant une commission parlementaire, évoquant des mesures « lourdes et inutiles ». Elles « suggèrent que les gouvernements des Premières nations sont corrompus, que nos dirigeants ne sont pas transparents et qu'ils doivent par conséquent être réglementés par Ottawa », a-t-il déploré.

Même si l'APN n'appuie pas le projet, celui-ci est en accord avec les résolutions adoptées par l'organisation et il jouit d'un soutien populaire dans les communautés autochtones, a affirmé le ministre Duncan.

Évoquant une approche « antagoniste », le porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, Jean Crowder, a pour sa part estimé que les négociations ne seraient remises sur les rails que lorsque le gouvernement renoncera à dicter aux Premières nations comment les choses devraient être faites.

Des tensions croissantes

Le projet de loi C-27 n'est pas le premier texte que les conservateurs ont amené devant les Communes en dépit des objections de l'APN.

Le mois dernier, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a d'ailleurs fait parvenir une lettre au premier ministre Stephen Harper pour lui faire part de ses frustrations. Il estimait que le programme législatif des conservateurs érodait le faible lien de confiance entre les Autochtones et le gouvernement.

Il déplorait en outre l'absence de progrès dans des dossiers que le premier ministre avait promis de régler, comme l'éducation, les revendications territoriales, la mise en oeuvre des traités, le développement économique et les ententes fiscales.

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