L'UMQ accueille favorablement le projet de loi sur l'intégrité

Construction à Montréal

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) voit d'un bon oeil le projet sur l'intégrité en matière de contrats publics, mais estime que le gouvernement pourrait aller encore plus loin pour lutter contre la corruption et la collusion.

Se disant « préoccupée par la situation actuelle », l'UMQ a présenté quelques recommandations dans un mémoire, déposé mardi, au deuxième jour des audiences de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1.

Elle salue d'emblée la proposition d'obliger les entreprises à obtenir une autorisation auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) si elles veulent obtenir des contrats publics liés à la construction. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi prévoit que cette disposition sera obligatoire pour les contrats d'une valeur égale ou supérieure à 50 millions de dollars.

L'organisme souhaite cependant que le gouvernement injecte « à court terme » les ressources nécessaires pour étendre la loi aux contrats de 100 000 $ et plus.

Éviter un « système à deux vitesses »

Le seuil établi pour la valeur des contrats ne traduit pas la réalité des municipalités, argue l'UMQ, qui dit craindre un « système à deux vitesses ». Dans la dernière année, un seul contrat municipal aurait été assujetti aux dispositions de la loi, plaide-t-elle.

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard L'auteur du projet de loi 1, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Stéphane Bédard

Le gouvernement Marois avait déjà indiqué qu'il comptait étendre « progressivement » cette obligation à tous les autres contrats.

L'UMQ estime en outre qu'il faudrait « accroître le rôle des autorités policières pour détecter rapidement et efficacement les entreprises fautives ».

Elle croit aussi que la confidentialité des renseignements sur les membres des comités de sélection des soumissions prévue pour les organismes publics doit également s'appliquer aux contrats municipaux.

L'UMQ estime enfin que la loi doit admettre des exceptions afin de permettre l'exécution ou la poursuite de travaux de construction « lors de situations exceptionnelles ou d'urgence ».

Mémoire de l'UMQ

Plus tôt, la Commission des finances publiques a également entendu l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. L'association, qui regroupe 1300 ingénieurs, estime que le projet de loi 1 est « sur la bonne voie », mais fait cependant valoir que « l'expertise publique doit être reconstruite ».

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Corporation des maîtres électriciens du Québec ont elles aussi comparu devant la Commission.

Les audiences sur le projet de loi 1 se poursuivront toute la semaine. Une vingtaine d'organismes, notamment les associations qui représentent l'industrie de la construction, sont appelés à témoigner.

Témoignant lundi, l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) a pour sa part dit craindre une application arbitraire de cette loi.

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mercredi 17 décembre

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