Vétérans : une enquête de l'ombudsman abandonnée à la demande du ministre Blaney

Steven Blaney Steven Blaney (archives)

Des documents nouvellement rendus disponibles indiquent qu'une enquête par l'Ombudsman des anciens combattants sur une violation de la vie privée a été abandonnée discrètement à la suite de directives émanant du ministre des Anciens Combattants.

Steven Blaney a demandé à l'ombudsman de mettre fin à une enquête lancée par son prédécesseur en janvier 2011, quand le ministère faisait face à un scandale concernant le traitement réservé au militant Sean Bruyea.

Des détails confidentiels écrits dans une lettre d'un psychiatre avaient été brochés à une note ministérielle alors que M. Bruyea se plaignait des changements au programme d'avantages sociaux des anciens combattants, en 2006.

Des révélations sur le traitement subi par M. Bruyea et ses partisans avaient mené le ministre de l'époque, Jean-Pierre Blackburn, à demander à l'Ombudsman des anciens combattants d'enquêter.

Le bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquêtait déjà sur le dossier. On espérait toutefois que l'ombudsman détermine pourquoi des fonctionnaires avaient fouillé dans les dossiers personnels de M. Bruyea, ce qui n'était pas l'objectif principal de l'enquête menée par la commissaire Jennifer Stoddart.

La lettre de M. Blaney

Cependant, dans une lettre adressée à l'ombudsman Guy Parent et datée du 4 juillet 2011, M. Blaney - qui a pris en charge le ministère après la défaite de M. Blackburn lors des élections - a répondu à une demande d'information en demandant l'arrêt de l'enquête.

« J'ai depuis été en mesure de réviser attentivement le dossier avec mes employés », a écrit M. Blaney dans la lettre obtenue par La Presse Canadienne.

« Nous avons déterminé que le meilleur processus était une révision par le bureau du Commissariat à la protection de la vie privée. De cette manière, la commissaire peut compléter son évaluation des actions du ministère et faire ses propres conclusions en lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. »

Lisa Monette, une porte-parole de l'ombudsman, a indiqué que M. Parent reconnaissait que la commissaire était la personne la mieux placée pour réviser la situation, mais que l'ombudsman « était disponible afin d'aider, si nécessaire ».

Le gouvernement fédéral a trouvé un terrain d'entente à l'amiable avec M. Bruyea, ce qui a mis fin aux démarches judiciaires de celui-ci. Une série de mesures ont également été mises en place afin de resserrer la façon dont sont gérés les renseignements personnels au sein du ministère.

Le ministère des Anciens Combattants est dans une situation particulière puisqu'il détient une quantité considérable d'informations personnelles - dont les dossiers médicaux - des anciens soldats et certains s'en sont plaints.

Ces critiques, comme M. Bruyea, soutiennent que ces informations ont été utilisées afin de les discréditer au sein du ministère et dans les milieux politiques.

Réaction du bureau du ministre

Dans une déclaration transmise aux médias vendredi soir, Jean-Christophe de le Rue, porte-parole du ministre des Anciens Combattants, écrit: « Le ministre Blaney prend très au sérieux la protection de la vie privée de nos vétérans. Dès qu'il a été mis au courant cette affaire, il l'a immédiatement transmise au commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Il a aussi présenté des améliorations importantes en matière de protection des informations confidentielles, dont le Plan d'action en matière de protection des renseignements personnels 2.0. »


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