Le PQ va de l'avant avec son projet d'élections à date fixe

Élections à date fixe

Le Parti québécois propose que des élections générales soient organisées tous les quatre ans au Québec, le dernier lundi de septembre de la quatrième année d'un mandat gouvernemental.

C'est ce qu'a annoncé le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, dans une conférence de presse donnée dans la foulée du dépôt du projet de loi 3 à l'Assemblée nationale modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.

Selon le ministre, l'adoption de ce projet de loi rendrait le processus électoral plus économique et équitable, et moins soumis aux intérêts partisans. « Ça n'a rien de révolutionnaire », a-t-il plaidé M. Drainville.

« Tant pis pour les machines à rumeur. Ce ne sera plus les intérêts partisans ni la conjoncture politique ni le calcul stratégique qui va déterminer la date des élections. » — Bernard Drainville

Advenant qu'il survive à tous les votes de confiance qui ne manqueront pas de se produire d'ici là, le Parti québécois, élu le 4 septembre dernier, devrait affronter le verdict des urnes au plus tard le 26 septembre 2016.

Si le gouvernement Marois devait être défait et remplacé par un autre en novembre 2013 par exemple, les élections suivantes auraient lieu le dernier lundi de septembre 2018, soit lors de la quatrième année de son mandat.

Le projet de loi du ministre Drainville, qui tient sur deux pages, modifie la Loi électorale du Québec et la Loi sur l'Assemblée nationale.

Il spécifie en outre que le Directeur général des élections du Québec pourra reporter le scrutin au lundi suivant, en cas de conflit avec une autre élection, et que les campagnes électorales devront durer entre 32 et 38 jours.

Selon le ministre Drainville, des élections à date fixe permettront à l'État de faire des économies, puisque le Directeur général des élections n'aura plus besoin d'engager des dépenses électorales dès l'apparition de rumeurs d'élections.

Le DGEQ, affirme-t-il, reconnaît lui-même avoir engagé 3 millions de dollars lorsque des rumeurs d'élection ont commencé à circuler le printemps dernier au Québec, et qu'une somme de 1 million n'a pu être récupérée.

Le parti de Pauline Marois estime qu'il faut annuler le pouvoir discrétionnaire qui permet à un premier ministre de déclencher des élections suivant des intérêts partisans.

Ce pouvoir ne disparaîtrait cependant pas complètement, puisque le premier ministre aura toujours la prérogative de déclencher des élections avant la date de scrutin prévue.

Le premier ministre canadien Stephen Harper avait lui-même utilisé ce pouvoir après avoir fait adopter une loi fixant la tenue d'élections fédérales tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre.

Le PQ fait valoir que les États-Unis, la France et huit autres provinces canadiennes ont déjà adopté le principe d'élections à date fixe. Seuls le Québec et la Nouvelle-Écosse n'ont pas encore agi à ce sujet.

Le Parti québécois souhaite que la loi sur les élections à date fixe soit adoptée à l'unanimité d'ici Noël.

La Coalition avenir Québec et Québec solidaire se sont montrés favorables à l'adoption du projet de loi.

Le chef par intérim du Parti libéral Jean-Marc Fournier ne s'est pas encore prononcé officiellement.

L'un des candidats à la succession de Jean Charest, Philippe Couillard, affirme pour sa part qu'il appuie cette initiative.

date fixe

En complément

Info en continu Afficher le fil complet

Facebook