Québec veut plafonner à 100 $ les dons individuels

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le ministre Bernard Drainville annonce la teneur du projet de loi 2. Le ministre Bernard Drainville annonce la teneur du projet de loi 2.

Le gouvernement Marois dépose son projet de loi 2 qui prévoit de limiter les contributions individuelles aux partis politiques provinciaux à 100 $. La limite était de 1000 $. De plus, le projet de loi propose aussi une contribution supplémentaire de 100 $ en période électorale.

Pour compenser la baisse de revenus, le gouvernement veut augmenter le financement public versé aux partis politiques. Celui-ci passerait de 0,82 $ par vote reçu à 1,67 $.

Les mesures en résumé

  • la limite de la contribution que peut verser un électeur passera de 1000 $ à 100 $, annuellement;
  • en période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $;
  • l'allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur;
  • en période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur, elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus lors de l'élection précédente;
  • le crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques nationaux sera aboli pour financer l'augmentation de l'allocation aux partis politiques.

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Bernard Drainville, a ainsi posé les premiers jalons du mandat que lui a confié la première ministre Pauline Marois.

Le ministre a annoncé « que les partis doivent travailler à moderniser notre démocratie ».

Il a fait valoir que les partis sont redevables aux citoyens et seulement aux citoyens.

Le ministre souhaite que son projet de loi 2 soit adopté avant les Fêtes pour que le nouveau régime s'applique sur l'année 2012.

« C'est dans l'intérêt du Québec que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Les intérêts partisans doivent être laissés de côté. Retarder indûment l'adoption de mesures visant à regagner la confiance de la population serait jugé durement, et à juste titre, par celle-ci », a conclu le ministre Drainville.

Une satisfaction et des réserves

Le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, Gérard Deltell, a noté que le montant de 100 $ était très important pour son parti, mais il espère pouvoir faire inclure sa demande de plafonner les dépenses électorales à 4 millions de dollars.

M. Deltell a craint toutefois que l'étude du projet de loi 2 soit très limitée, compte tenu de l'agenda parlementaire chargé, avec les débats sur le discours d'ouverture et ceux qui suivront le dépôt du budget.

De son côté, le leader parlementaire des libéraux, Robert Dutil, a affirmé que son parti était ouvert à la discussion, formulant des réserves envers l'abolition du crédit d'impôt aux électeurs.

« Tout ce qu'on veut, c'est d'avoir une discussion de fond en fonction de ce qui s'est fait dans d'autres pays, de ce qui a été étudié par le Directeur général des élections, des problématiques qui peuvent se présenter et de l'équilibre, à mon avis, qu'on doit avoir entre financement public et financement privé », a déclaré M. Dutil.

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