Québec néglige la gestion des CHSLD, selon le vérificateur général

Services inadéquats dans les CHSLD

Le vérificateur général du Québec Michel Samson critique sévèrement la façon dont le gouvernement Charest gère les centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), minant du coup les services offerts aux personnes en perte d'autonomie importante qui y résident.

Dans un rapport rendu public mercredi matin, le vérificateur général par intérim déplore que certaines mesures, dont des balises quant à l'offre de services et des critères d'accès aux ressources, ne soient toujours pas en place alors qu'elles sont attendues depuis au moins sept ans.

Il conclut en outre que :

  • Les CHSLD vérifiés n'ont pas de portrait à jour de leur clientèle ou des services qui leur sont offerts, ce qui est pourtant nécessaire à une gestion efficace des ressources d'hébergement;
  • les ressources existantes ne correspondent pas toujours aux besoins de la clientèle, ce qui entraîne parfois une utilisation inadéquate des ressources;
  • des clientèles semblables reçoivent des services d'intensité et de nature variables, sans que ces écarts aient été expliqués. Les soins offerts en semaine sont par exemple de meilleure qualité que ceux offerts la fin de semaine;
  • les modes de financement ne tiennent pas suffisamment compte des besoins de la clientèle et des services requis;
  • les processus d'attribution des contrats aux promoteurs privés ne respectent pas toujours la réglementation.
  • la dimension économique est peu considérée lors du choix du type d'hébergement ou du mode de prestation des services (hébergement ou soins à domicile).
  • des variations de coûts importantes non expliquées sont observées entre les ressources d'hébergement.
  • la contribution demandée à l'usager hébergé en CHSLD et les règles servant à l'établir n'ont pas été revues depuis plus de 15 ans (outre l'indexation annuelle), de sorte qu'elle ne couvre pas à l'heure actuelle le coût du gîte et du couvert;
  • la méthode de calcul crée des iniquités selon les avoirs ou la situation familiale de la personne. Une personne mariée paiera par exemple une contribution moins importante qu'un conjoint de fait;
  • le ministère ne s'assure pas que l'ensemble des mesures permet une surveillance suffisante et adéquate de la qualité de tous les types de ressources.

« Le ministère détient peu d'informations de gestion sur l'ensemble de la situation, ce qui se passe vraiment dans chacun des CHSLD, ne fait pas de comparaisons au niveau de la performance entre les CHSLD. » — Michel Samson
Le vérificateur général par intérim du Québec, Michel Samson Le vérificateur général par intérim du Québec, Michel Samson

Le gouvernement Charest dit qu'il va prendre en considérations les recommandations faites par le vérificateur général et qu'il tentera de les mettre en oeuvre.

Les solutions du ministre Bolduc

Talonné par la chef de l'opposition officielle Pauline Marois, le ministre de la Santé du Québec Yves Bolduc a reconnu que le gouvernement doit « transformer [son] offre » de services.

Il affirme que le gouvernement agit déjà en ce sens, notamment en investissement 150 millions de dollars dans les soins à domicile et qu'il prévoit investir 2,3 milliards de dollars, s'il est réélu, dans la politique Vieillir et vivre ensemble.

Il souligne en outre que le vérificateur général note lui-même qu'il faut ouvrir des ressources intermédiaires« parce qu'il y a des patients qui sont dans des CHSLD et qui devraient aller dans les ressources intermédiaires ».

« La solution, ce n'est pas d'ouvrir plus de places en CHSLD, c'est d'ouvrir plus de places en ressources intermédiaires. Et Montréal, dans les prochaines semaines, va ouvrir plusieurs centaines de places en ressources intermédiaires », a-t-il dit. « Ces patients-là à l'avenir vont devoir être admis dans les ressources intermédiaires, ce qui va dégager des places en CHSLD pour permettre aux clientèles en attente d'aller au bon endroit ».

Le ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc Le ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc
« Tout le monde nous demande plus de places en CHSLD. C'est plus de soins à domicile, plus de ressources intermédiaires qu'on a besoin. » — Yves Bolduc

M. Bolduc a en outre contesté les chiffres avancés par Mme Marois, selon laquelle 4300 personnes attendent actuellement une place dans un CHSLD.

« Il y a 4300 personnes qui sont en attente de leur premier choix. Donc, si vous êtes en attente, puis qu'on vous place à un endroit parce qu'à cet endroit-là il n'y a pas de place disponible, mais que vous voulez déménager à un autre endroit, vous avez déjà votre place en CHSLD ou en ressource intermédiaire, mais vous êtes en attente de votre premier choix », a noté le ministre Bolduc.

CHSLD ou ressource intermédiaire?

Un CHSLD accueille des adultes en perte d'autonomie qui ne peuvent plus vivre dans leur milieu de vie habituel. Généralement, les personnes âgées dirigées vers un centre d'hébergement nécessitent plus de 3 heures de soins et plus par jour.

Une ressource intermédiaire est un milieu de vie adapté aux besoins de personnes qui sont en perte d'autonomie ou qui ont besoin d'aide ou de soutien dans leurs activités quotidiennes (de 1 à 3 heures de soins par jour). Ces ressources sont liées à un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux, qui est responsable de la qualité des services qui sont offerts.

Source: Gouvernement du Québec.

Québec consacre 2,9 milliards de dollars de fonds publics pour prendre en charge les personnes âgées en perte d'autonomie. Trois ministres sont responsables du dossier, soit Yves Bolduc, la ministre déléguée aux Services sociaux Dominique Vien et la ministre Responsable des aînés, Marguerite Blais.

Consultez les faits saillants du Rapport du vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2012-2013 ou le rapport complet (en PDF)

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