Droits de scolarité au Québec : un débat de société

Marathon législatif à Québec pour le projet de loi spéciale

Le premier ministre Jean Charest se lève pour appuyer le principe du projet de loi spéciale déposé par son gouvernement. À gauche, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier; à droite, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne. Le premier ministre Jean Charest se lève pour appuyer le principe du projet de loi spéciale déposé par son gouvernement. À gauche, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier; à droite, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne.

COUVERTURE EN DIRECT - Le débat sur le projet de loi spéciale du gouvernement Charest destiné à mater le mouvement de grève des étudiants en cours depuis la mi-février se poursuit à l'Assemblée nationale.

Les députés québécois discutent depuis 20 h jeudi de ce texte législatif qui soulève la controverse en raison des restrictions au droit de manifester qu'il impose et des amendes sévères qu'il prévoit pour ceux qui oseraient la défier.

La majorité libérale a permis de faire adopter le principe du projet de loi à l'aube vendredi matin. Les députés procèdent depuis à son étude article par article, une étape qui s'étirera dans un premier temps jusqu'à midi. L'adoption du projet de loi, prévu en fin de journée, ne fait aucun doute.

Les libéraux défendent le recours à cette loi spéciale placée sous le signe de l'ordre public en invoquant la nécessité de permettre aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les institutions collégiales et universitaires qu'ils fréquentent.

La projet de loi déposé par la ministre de l'Éducation Michelle Courchesne soulève la colère du Parti québécois et de Québec solidaire, qui emploient des mots très durs pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une atteinte grave aux libertés fondamentales.

La Coalition avenir Québec appuie le principe du projet de loi, mais elle a aussi proposé certains amendements. Le parti conteste en outre le recours au bâillon.

Ils ont dit:

Le premier ministre Jean Charest : « Le gouvernement a posé un acte fondateur [pour l'éducation]. Il s'agit de l'avenir de nos universités et de nos collèges, il s'agit donc de l'avenir du Québec. Il s'agit de l'avenir de nos enfants, du financement d'institutions qui sont névralgiques pour l'avenir de notre peuple et nous avons voulu et nous avons proposé une politique qui en assure justement la pérennité. »

La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne : « La raison [pour recourir à une loi spéciale], ce n'est certainement pas la violence. La raison, ce n'est certainement pas l'intimidation. La raison, ce n'est certainement pas les événements dans le métro de Montréal et ce n'est certainement pas la paralysie sociale et la perturbation sociale et économique de Montréal. La raison, c'est de pouvoir étudier sereinement, correctement, pacifiquement dans tous les établissements du Québec, et c'est aussi de réorganiser le calendrier scolaire pour permettre aux finissants - et rassurer aussi les parents, les familles, qui participent, justement, à ce désir de leurs enfants - d'accéder à des études supérieures et à un meilleur avenir. »

La chef du Parti québécois Pauline Marois : « La loi, oui, elle est ignoble. La loi, elle octroie à la ministre de l'Éducation des pouvoirs complètement abusifs : celle-ci peut interpréter, changer, adapter la loi et changer d'autres lois. Je vous invite à la lire attentivement. Aucun parlementaire qui se respecte ne peut tolérer une telle mainmise de l'exécutif sur le législatif. On viole de plus dans cette loi l'indépendance des tribunaux, on annule les injonctions après les avoir provoquées, je vous le rappelle, après avoir instrumenté les étudiants pour qu'ils puissent utiliser cette voie. La loi que nous allons étudier annule les injonctions. Elle définit l'objet des recours collectifs, elle dit au judiciaire quoi faire. C'est du jamais vu. On écarte, dans certains cas, le Code de procédure civile. On met le poids de l'application de cette loi sur les épaules de professeurs, des directeurs d'école, des parents. Les libertés d'association et d'expression sont littéralement bafouées. Or, incapable même de rencontrer les étudiants, le premier ministre les fait taire aujourd'hui par une loi matraque. C'est un véritable gâchis. »

La porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon : « Une loi spéciale qui vise à ériger la multiplication des infractions et les entraves au droit d'association en réponse à la crise sociale ne peut pas être une solution. Ce n'est pas de perdre la face que d'en arriver à une entente qui est négociée. Ce n'est pas de perdre la face que de garantir la paix sociale. [...] L'objectif, ce n'est pas de sauver la face du gouvernement, c'est de sauver l'éducation, les espoirs et la confiance des étudiants dans notre démocratie.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Amir Khadir : « Une décision raisonnable n'a pas besoin de loi matraque. Le gouvernement a attendu 30 mois avant de déclencher une commission d'enquête sur la corruption que tout le monde demandait, sauf le patronat. Ça lui a pris quelques semaines pour adopter une loi que personne ne demande, au Québec, sauf le patronat. Ce n'est pas un ordre raisonnable. »

Le leader en chambre de la Coalition avenir Québec, Gérard Deltell : « L'utilisation d'un bâillon est un échec colossal pour une démocratie et surtout pour le droit parlementaire. On se dirige encore une fois vers cet échec, et le seul et unique responsable d'avoir fait perdurer cette crise, c'est le gouvernement. [...] La population pourra le juger, et on souhaite que la population le juge sévèrement.

Projet de loi 78

Fédérations étudiantes choquées

Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins. Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins.

La Fédération étudiante collégiale (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) demandent à la population d'appuyer une éventuelle requête en nullité qui sera déposée pour contester la loi spéciale. Les opposants sont invités à soutenir cette démarche sur le site Internet loi78.com.

Selon les deux fédérations étudiantes, le projet de loi est inconstitutionnel puisqu'il « s'attaque directement au droit associatif des étudiants, mais aussi à la liberté d'expression de tous les Québécois » et qu'il donne à la ministre de l'Éducation « le pouvoir de modifier toutes les lois en vigueur au Québec sans consulter la population, les députés de l'Assemblée nationale, ni même ses collègues ».

Vers 15 h 15 h, plus de 60 000 personnes avaient appuyé la démarche de la FECQ et de la FEUQ, selon la FECQ.

Le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a estimé jeudi soir que le gouvernement Charest transformera le Québec en « État policier » avec cette loi qui est une « limitation excessive du droit à manifester ».

« Aujourd'hui, le gouvernement du Québec se sert d'une crise qu'il a lui-même provoquée pour, ni plus ni moins, transformer tout mouvement social d'expression citoyenne en crime et un État qui a une tradition d'ouverture en un État qui est policier. » — Léo Bureau-Blouin

Ce projet de loi qui vise à « tuer, à terme, les associations étudiantes » contrevient aux chartes des droits et libertés du Québec et du Canada, a ajouté le leader étudiant lors d'un point de presse.

Il a ajouté que ce projet de loi « inacceptable » et « intolérable » était pire que l'augmentation des droits de scolarité.

À ses côtés, la présidente de la Fédération étudiante universitaire (FEUQ), Martine Desjardins, a ajouté que ce projet de loi veut « criminaliser » le mouvement étudiant et que la FEUQ contestera la loi devant les tribunaux.

Le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, a qualifié le projet de loi de « colossal retour en arrière » et de « dérive autoritaire » qui « remet en question des libertés fondamentales, des droits constitutionnels reconnus ».

« Ce projet de loi-là remet en question le droit à la liberté d'expression, à la liberté d'association, à la liberté de manifestation. » — Gabriel Nadeau-Dubois

Il s'agit d'un projet de loi « totalement inacceptable dans une démocratie », a-t-il ajouté, soulignant que la loi ne pourra pas être contestée devant les tribunaux par manque de temps.

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