Réforme de l'assurance-emploi

Le projet de loi C-38 sur le budget décrié de toutes parts

La Chambre des communes à Ottawa (archives) La Chambre des communes à Ottawa (archives)  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le projet de loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget du gouvernement conservateur soulève la colère des partis d'opposition. Le Nouveau parti démocratique dévoilera sa stratégie pour le contrer lundi matin à 10 h lors d'une conférence de presse à Ottawa.

Projet de loi C-38

C'est un document de 431 pages touchant 69 lois portant sur des thèmes aussi différents que l'environnement, la fiscalité, l'immigration et la sécurité de la vieillesse. Au lieu d'être examinés par un comité parlementaire, ces questions seront débattues par un sous-comité du comité des finances.

Pour l'opposition, les mots pour qualifier ce projet de loi ne sont pas tendres. Daniel Paillé, le chef du Bloc québécois (BQ), affirme que la démarche du gouvernement est « une atteinte à la démocratie ».

M. Paillé indique que les députés découvrent chaque jour des choses parfois « fondamentales », qui sont enfouies dans ce volumineux document.

Il cite l'exemple de la page 340, où le gouvernement signifie de « façon subite » que c'est Ottawa qui va édicter « des normes exclusives applicables aux services bancaires ».

De ce fait, « la loi sur les consommateurs au Québec qui régit les banques sur les taux d'intérêts, sur la publicité des banques, sur les hypothèques et même sur la définition du taux d'intérêt usuraire ne s'appliquerait plus », déclare M. Paillé.

Par conséquent, le Parlement qui est « géré de façon presque dictatoriale par le gouvernement va décider que des lois du Québec en matière de protection du consommateur ne s'appliquent plus », selon le chef du Bloc québécois.

M. Paillé considère que cette situation est semblable à une « tutelle ». Il indique par ailleurs qu'à la page 401, article 699, il est stipulé que la loi sur l'application du protocole de Kyoto est abrogée, sans aucune argumentation ou explication.

Devant ce constat sévère, M. Paillé n'a pas voulu dévoiler la stratégie de son parti pour contrer la loi C-38, ce qui laisse entendre que le BQ réfléchit à une démarche.

Du côté du parti libéral, le député Marc Garneau a indiqué que ses collègues débattront dans les limites du temps qui leur est imparti, mais qu'ils dénonceront la façon d'agir « non démocratique » du gouvernement libéral.

« Nous utiliserons quelques manoeuvres, mais le projet va éventuellement passer », s'est désolé Marc Garneau.

Selon le député libéral, les conservateurs ont pris l'habitude de déposer des projets de lois volumineux, leur permettant d'inclure toutes sortes de lois qui ne sont pas reliées directement au budget. Il a rappelé que le projet de loi sur les finances de 2010 contenait 900 pages.

Dans un article publié dans le National Post jeudi, John Ivison écrivait : « le premier ministre doit souhaiter que ses anciens discours soient brûlés ». Le journaliste rappelait que quand Stephen Harper était dans l'opposition, il considérait que les lois omnibus étaient non démocratiques et « en contradiction avec les coutumes et les pratiques du gouvernement ».

Ce n'est pas une première

Le professeur de science politique Louis Massicotte, de l'Université Laval, souligne que ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement procède au dépôt d'un projet de loi omnibus. En 1982, le gouvernement libéral avait déposé un projet de loi contenant 15 lois sur l'énergie.

Mais devant le refus des députés de l'opposition de se présenter à la chambre durant plusieurs jours, le gouvernement s'est rétracté et a accepté de « fragmenter son projet », rappelle le professeur Massicotte.

« À l'époque, quand un projet de loi devait être discuté en chambre, on sonnait les cloches dans tout le Parlement jusqu'à ce que les whips des partis se présentent à la chambre. Mais comme les députés refusaient de se présenter, les cloches ont sonné durant plus de deux semaines. », se souvient M. Massicotte.

Maintenant que cette pratique n'est plus en vigueur, le professeur se demande si l'opposition va trouver d'autres moyens pour bloquer ce projet de loi.

Comme observateur de la vie parlementaire, le professeur Massicotte estime qu'ils « sont tous [ les partis ] pareils. Quand ils sont dans le gouvernement, ils déchirent leurs vêtements, quand ils sont au pouvoir, ils trouvent ça bien commode. » Cependant il estime que Stephen Harper « va trop loin ».

François Rocher, directeur de l'École d'études politiques à Ottawa, estime que « ce qui différencie notre régime d'un régime totalitaire, c'est que les gens peuvent débattre et se faire une opinion [...] On est en train de miner le fonctionnement de notre système. », selon lui.

« Le gouvernement Harper a utilisé la procédure du bâillon au moins une vingtaine de reprises au cours de la dernière année. C'est un Parlement qui n'aime pas parlementer. », a-t-il ajouté.

Un article de Kamel Bouzeboudjen, avec la collaboration de Laurence Niosi

En complément

info en continu

Facebook