C-38 : un mammouth au Parlement

Projet de loi sur le budget : mégaprojet, minidébat

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
La motion limitant les débats sur le budget a été déposée par le ministre d'État aux Finances, Ted Menzies. La motion limitant les débats sur le budget a été déposée par le ministre d'État aux Finances, Ted Menzies.

Le gouvernement de Stephen Harper a imposé, jeudi, le bâillon sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Les députés ne disposeront que de sept jours pour débattre d'un texte colossal de plus de 400 pages qui amende 69 lois. L'opposition a déploré une manoeuvre antidémocratique.

Dominée par les conservateurs, la Chambre des communes a voté en faveur d'une motion d'attribution de temps pour le projet de loi C-38 appelé Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Si le projet permet la mise en oeuvre des mesures contenues dans le dernier budget, déposé en mars, il dépasse largement les considérations strictement économiques.

Il comprend plusieurs mesures controversées, comme les changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie.

L'environnement n'est pas en reste. Le projet officialise le retrait du protocole du Kyoto, accélère le processus des évaluations environnementales, amende la loi sur les opérations pétrolières et modifie la Loi sur les pêches, en changeant les cours d'eau qui seront protégés.

Les conservateurs entendent également modifier la Loi sur les banques afin d'y ajouter un préambule annonçant qu'il est dans l'intérêt national que le fédéral ait des normes « exclusives applicables aux produits et services bancaires ». La démarche a fait sursauter le gouvernement du Québec.

Les conservateurs défendent leur initiative en affirmant qu'ils prennent les moyens nécessaires pour tenir les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens.

« Lorsque nous avons présenté le projet de loi, nous avions dit que nous aurions un vote le 14 mai. Nous avons déjà approuvé le budget », a rappelé le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, à l'issue du vote.

L'opposition crie au scandale

L'opposition voit les choses autrement et déplore la manoeuvre conservatrice. « On empêche les parlementaires de faire leur travail », a lancé le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

« C'est un mépris des institutions démocratiques, des représentants élus. » — Alexandre Boulerice, député néo-démocrate de Rosemont

« S'il avait confiance en chacune de ses mesures, [le gouvernement] diviserait le projet de loi en plusieurs morceaux », a renchéri son collègue Nathan Cullen, chef adjoint du NPD.

Pour le chef du Parti libéral par intérim, Bob Rae, « ce n'est pas simplement une grave erreur, c'est honteux de la part du gouvernement d'arrêter un débat sur une loi qui aura de tels impacts sur le public canadien ».

« Quel sorte de gouvernement impose une motion de clôture sur une loi qui a plus de 400 pages où les gens n'ont même plus la possibilité de l'étudier et d'en discuter? C'est ridicule, ce n'est pas la démocratie! » a-t-il tonné.

Le politologue Claude Denis, de l'Université d'Ottawa, y voit la démarche tout à fait injustifiée d'un gouvernement majoritaire assuré de pouvoir faire adopter ses projets de loi. « C'est simplement que les conservateurs n'ont aucune patience pour les arguments qui pourraient être présentés par l'opposition ou même, si on voulait être un peu cynique, on pourrait dire qu'ils n'ont aucune patience pour le jeu parlementaire. »

Un projet de loi étudié à toute vapeur

Mesure exceptionnelle, pour assurer l'adoption du budget avant l'été, le gouvernement lance même le débat simultanément au Sénat, qui se penchera sur le projet dès la semaine prochaine. Différents aspects du projet de loi seront étudiés dans cinq comités différents, de façon à ce que l'examen soit fait plus en profondeur.

À la Chambre des communes, le vote en seconde lecture aura lieu le 14 mai. Le document sera alors renvoyé devant le comité des finances, dominé par une majorité conservatrice, qui pourrait elle aussi mettre le pied sur l'accélérateur pour couper court aux débats.

Un seul sous-comité sera mis sur pied pour étudier un aspect spécifique. Il se penchera sur la pertinence d'évaluations environnementales plus rapides.

Les conservateurs ont imposé le bâillon à plusieurs reprises depuis un an, mais ce qui choque l'opposition, cette fois, c'est l'ampleur du document et le nombre de réformes qui ne feront l'objet d'aucune étude approfondie. Néo-démocrates et libéraux examinent maintenant les options à leur portée pour exprimer leur désaccord.

Avec un reportage de Daniel Thibeault

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