Affichage commercial : l'OQLF n'attendra plus que des plaintes soient déposées

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
La ministre responsable de la Charte de la langue française au Québec, Christine St-Pierre La ministre responsable de la Charte de la langue française au Québec, Christine St-Pierre

Le gouvernement Charest veut faire en sorte que l'Office québécois de la langue française (OQLF) mène une offensive pour freiner le recul du français dans l'affichage commercial à Montréal.

La ministre responsable de l'application de la loi 101, Christine St-Pierre, a annoncé que l'organisme n'attendra plus que des plaintes soient déposées pour envoyer des inspecteurs sur le terrain et agir contre les infractions à la Charte de la langue française.

« La loi prévoit que l'Office peut prendre des mandats d'initiative, mais il n'en prenait pas, il agissait uniquement sur la base de plaintes. Maintenant, l'Office va prendre des mandats d'initiative », a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.

En 2011, l'OQLF a reçu 3661 plaintes, une augmentation de près de 1000par rapport à l'année précédente. Il y a toutefois peu de chance que ces infractions présumées à la loi 101 donnent lieu à des poursuites judiciaires. Bon an mal an, entre 40 et 50 des dossiers traités par l'OQLF sont remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), soit 2 % des plaintes.

Le gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé que l'OQLF pourvoira 43 postes laissés vacants par des départs à la retraite. Ces nouveaux employés s'ajouteront aux 26 personnes que l'organisation responsable de l'application de la loi 101 a embauchées depuis qu'elle a obtenu une dérogation du Conseil du Trésor, le 15 novembre dernier.

« On avait besoin d'effectifs. Pour faire appliquer la Charte de la langue française, ça prend des gens qui sont capables de travailler sur le terrain et qui sont capables de travailler avec les entreprises. Je pense que c'est une bonne nouvelle », a estimé la ministre.

Moins d'effectifs que l'an dernier

Ces embauches ne signifient pas une hausse des effectifs au sein de l'OQLF. « Il n'y a pas de gain net. Il y avait un gel d'embauche, on s'en allait vers beaucoup moins de personnes et là, on est capable de combler 69 postes », a concédé Mme St-Pierre.

Un rapport de gestion de l'OQLF stipule qu'il comptait 251 employés au 31 mars 2011. Avec les nouveaux membres de son personnel, l'organisation comptera 246 employés, soit cinq de moins.

Mme St-Pierre n'était pas en mesure de préciser vendredi combien de postes seront réservés aux enquêteurs. Actuellement, une cinquantaine d'employés de l'OQLF voient au traitement des plaintes.

Mercredi, la ministre de la Culture avait rejeté le projet de loi 593, déposé la veille par le député indépendant Pierre Curzi, visant à renforcer la protection du français comme langue d'enseignement, de travail et de commerce.

Selon une compilation de Radio-Canada du 7 mars dernier, 26 % des commerces de la rue Sainte-Catherine, à Montréal, ne respectent pas la loi 101 : leurs raisons sociales anglophones ne présentent pas de descriptif en français.