Ottawa autorise les services secrets à utiliser des informations obtenues sous la torture

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Aveux sous la torture : les explications d'Emmanuelle Latraverse

Le gouvernement canadien autorise désormais le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à utiliser des informations obtenues par la torture lorsque la sécurité des Canadiens est en danger.

C'est ce que révèle une directive de deux pages préparée en décembre 2010 par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, obtenue par La Presse Canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information. Le ministre Toews avise les services secrets que le gouvernement s'attend désormais à ce qu'ils fassent de la protection de la vie et de la propriété sa priorité absolue.

Dans des « circonstances exceptionnelles », lorsque des « vies sont en danger » ou la menace à la sécurité publique est substantielle, le SCRS peut remplir son mandat en utilisant de « l'information fournie par des agences étrangères qui auraient pu être obtenues grâce à la torture ou de mauvais traitements », peut-on lire dans le document rédigé en anglais.

Jusqu'à présent, le gouvernement Harper rejetait pourtant, officiellement, toutes utilisations d'informations qui auraient pu être obtenues de cette manière.

Directive du ministre de la Justice sur l'utilisation des informations obtenues sous la torture

Questionné à ce sujet par l'opposition lors de la période de questions à Ottawa, mardi, le ministre de la Citoyennté et de l'Immigration, Jason Kenney, a confirmé que les agences canadiennes qui s'occupent de la sécurité devaient prioriser la protection de la vie des citoyens. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a pour sa part affirmé en chambre que de telles informations ne pouvaient pas être ignorées.

Critiques de l'opposition

Le dévoilement de cette directive a fait bondir l'opposition. Françoise Boivin, députée du Nouveau Parti démocratique, estime qu'il s'agit d'un virage à 180 degrés du gouvernement canadien, alors que pour le Bloc québécois, des informations obtenues par la torture sont « immorales ».

« Si nous sommes prêts à accepter des informations obtenues par la torture, qui sont des informations biaisées, pourquoi on ne pratique pas nous même la torture? », a ironisé la députée bloquiste Maria Mourani.

En 2006, la commission d'enquête qui s'était penchée sur le cas de Maher Arar, ce Canadien déporté et torturé en Syrie, avait justement conclu que le Canada devait prendre les grands moyens pour s'assurer de ne jamais être complice de la torture à l'étranger.

Maher Arar voit d'ailleurs dans cette directive un net recul. « Ces régimes brutaux, surtout au Moyen-Orient, quand ils entendent ça, ça les encourage à torturer des gens », a-t-il affirmé en entrevue à Radio-Canada.

L'ancien procureur de la commission d'enquête sur Maher Arar exige d'ailleurs que cette pratique soit encadrée, au minimum, par un mécanisme de surveillance judiciaire indépendant.

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