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En profondeur

Journaliste:Sophie-Hélène Lebeuf

Mise à jour le mardi 17 mai 2011 à 10 h 10

D'allégations en révélations


Cas avérés de prête-noms, corruption présumée dans l'industrie de la construction liée à des allégations de financement illicite, affirmations fracassantes de l'ex-ministre libéral Marc Bellemare, ministres libéraux déclarant erronément que les dons d'entreprises sont permis, allégations incriminant les maires des diverses municipalités : les derniers mois ont mis à mal la perception des Québécois envers le financement des partis politiques.

Alors que se multipliaient les allégations et les révélations, les partis d'opposition s'unissaient pour réclamer encore et encore la tenue d'une commission d'enquête.

En vain.

Jean Charest au Colloque du PLQ à Boucherville

Le premier ministre du Québec, Jean Charest

Malgré la pression croissante, le gouvernement Charest a préféré s'en remettre aux enquêtes policières de l'escouade Marteau, créant néanmoins la commission Bastarache, dont le mandat se restreindrait au processus de nomination des juges.

Profitant de la tenue de cette commission, le magazine canadien Maclean's a présenté le Québec comme la province la plus corrompue au Canada... Ce qui lui a valu la réprobation de l'Assemblée nationale.

Pour « préserver la confiance des citoyens dans les institutions et les lois », le gouvernement a déposé, en novembre 2009, un projet de loi touchant notamment le financement politique, qui a ensuite été scindé en deux, avant d'être divisé en cinq projets de loi distincts, en octobre 2010. Les projets de loi 113, 114 et 118 ont été adoptés par l'Assemblée nationale en décembre 2010, et ils sont tous entrés en vigueur entre décembre 2010 et mai 2011. Quant aux projets de loi 119 et 120, ils sont toujours à l'étude.

Un modèle sur papier

Faut-il conclure des événements des derniers mois que la loi québécoise en vigueur au moment où ont éclaté de multiples scandales était plus permissive qu'ailleurs? Non, bien au contraire, répond Louis Massicotte, titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l'Université Laval. Il n'hésite pas à la décrire comme « la loi la plus rigoureuse au monde ».

Le politologue Guy Lachapelle, professeur titulaire à l'Université de Concordia et membre de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, abonde dans le même sens, signalant qu'elle fait l'envie de ses collègues d'autres pays.

Ironie du sort, si elle a été décriée par de nombreux Québécois depuis plusieurs mois, la loi québécoise était effectivement déjà perçue comme un modèle : interdiction des dons de la part d'entreprises, limitation des dépenses électorales, imposition d'un plafond des contributions plus bas que dans une majorité de pays.

« J'en conclus qu'il n'y a pas de système parfait, que l'argent trouve toujours moyen de s'infiltrer, et en même temps aussi, je pense qu'un des problèmes qu'il y a, c'est que la morale n'est jamais satisfaite », laisse tomber M. Massicotte.

Il n'y a pas de loi parfaite. On pensait avoir une bonne loi qui pouvait être garante de tous les problèmes qui pouvaient apparaître. Mais il y a toujours des gens qui vont trouver le maillon faible pour contourner la situation.

— Le politologue Guy Lachapelle

Le politologue Guy Lachapelle

Photo: Université Concordia

Le politologue Guy Lachapelle

En dépit des irrégularités soulevées ces derniers mois, la loi québécoise, tout comme la loi canadienne, « essaie de mettre les choses dans les bonnes perspectives », ajoute cependant M. Lachapelle. Il n'en dénonce pas moins le fait que des individus aient pu « trouver des moyens détournés pour donner plus d'argent à un parti ».

« Ce qui est choquant, poursuit l'ancien candidat péquiste, c'est que cela donne l'impression d'une corruption largement répandue et d'un trafic d'influence. « Il ne faut pas qu'il y ait de zones grises dans une loi électorale », avance-t-il. Il faut que ce soit clair, précis. »

« Il faut prévoir des sanctions rigoureuses, dit-il. Si un entrepreneur donne [de l'argent] illégalement, il peut perdre son entreprise, je n'ai aucun problème avec ça ». « Je mettrais des amendes assez sévères, ajoute-t-il, pas des petites amendes de 2000 $, 3000 $ ou 10 000 $. On doit tracer une ligne. » Le politologue suggère par ailleurs un resserrement de la loi sur le lobbyisme.

Des conséquences négatives?

Selon M. Massicotte, les révélations relayées par la presse ces derniers mois risquent d'avoir un effet pervers.

Le simple fait de donner de l'argent à un parti politique
est en train d'être criminalisé
dans le discours politique ambiant.

— Le politologue Louis Massicotte

« C'est parfaitement légal de verser de l'argent à un parti politique, mais si vous obtenez quelque chose par après, le tribunal de l'opinion publique va penser que vous l'avez acheté, fait-il remarquer. C'est peut-être vrai, ce n'est peut-être pas vrai, mais c'est l'implication des discours publics de ces derniers temps. La conséquence, c'est que beaucoup de gens vont faire bien attention avant de donner de l'argent à un parti politique », déplore-t-il.

Il croit en outre qu'il faut remettre les choses en perspective. « Il y a bien des gens qui ont tendance à établir une équation entre la qualité de la démocratie et l'existence de lois rigoureuses en matière de financement », dit-il. « Mais l'argent n'est qu'une dimension parmi d'autres, souligne le politologue, et c'est souvent oublié dans les débats publics ».

Le politologue Louis Massicotte

Photo: Université Laval

Le politologue Louis Massicotte

Il évoque d'ailleurs l'indice de démocratie de l'organisme international Freedom House, qui va de 1 à 7. « Les lois de financement des partis politiques n'entrent même pas dans l'équation. Ce qu'on regarde, c'est l'étendue des droits politiques », explique le professeur de l'Université Laval.

« Il y a une espèce de psychose de l'argent dans tout le débat : les gens en parlent comme si c'était le facteur qui déterminait tout », estime M. Massicotte. « On a tellement d'exemples à l'appui qui montrent que l'argent est une variable seulement dans l'ensemble de l'équation qui fait le succès ou l'insuccès d'un parti politique, ajoute-t-il. Vous pouvez dépenser infiniment plus que vos adversaires et perdre malgré tout. »

Il cite en exemple le référendum de Charlottetown de 1992, dans les autres provinces canadiennes. « Au Québec, c'était un régime différent qui s'appliquait, puisque les camps devaient respecter l'égalité des dépenses. Mais à l'extérieur du Québec, le référendum de 1992 se déroulait sous l'empire d'une loi fédérale, qui, elle, ne prévoyait pas l'égalité de dépenses des camps du oui et du non, rappelle-t-il. Résultat : le camp du oui a dépensé non pas deux fois, non pas cinq, non pas dix, mais 13 fois plus que l'option adverse, et ils se sont tout de même fait battre. »

Une réforme « majeure »

Pourtant, tous les élus québécois se sont entendus sur au moins sur une chose : la nécessité d'apporter des changements à la loi sur le financement politique des partis, qui n'avait pas connu de modifications importantes depuis 1977. Les projets de loi adoptés jusqu'ici ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité.

Le bureau du directeur général des élections, lui, a qualifié les changements apportés de « réforme majeure ».

Comment modifie-t-elle l'ancienne législation? Et comment se compare la loi québécoise à celle des autres provinces et de certains pays occidentaux?

Retour sur une série d'événements qui ont marqué l'actualité des dernières années et tour d'horizon de modèles étrangers... qui connaissent tous leur lot de scandales.

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