Coup de force conservateur au Sénat

Radio-Canada avec CBC
Les explications de Denis Ferland

À Ottawa, les partis d'opposition fulminent contre la décision des sénateurs conservateurs de rejeter un projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Le projet de loi C-311 a été battu à la chambre haute du Parlement mardi par un vote de 43 contre 32.

Le projet de loi devait ordonner au gouvernement fédéral de mettre en place des règlements afin que les émissions de gaz à effet de serre au pays soient réduites de 25 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2020, et de 80 % d'ici 2050. Un plan fédéral pour atteindre les cibles aurait dû être soumis tous les cinq ans.

Contrairement aux conventions parlementaires, le projet de loi C-311 n'a pas été renvoyé devant un comité pour qu'il soit étudié davantage. Il n'est donc plus inscrit au menu législatif du Parlement.

Le projet de loi C-311, qui était parrainé par le Nouveau Parti démocratique, avait pourtant été adopté en mai dernier par le Parlement, dans un vote de 149 voix contre 136.

En conférence de presse, mercredi avant-midi, le chef du NPD, Jack Layton, a affirmé qu'il est scandaleux que des sénateurs non élus aient usurpé la volonté de la Chambre des communes, composée de membres choisis par la population.

Le parrain du projet de loi au Sénat, le libéral Grant Mitchell, ne dit pas autre chose. Le sénateur est d'autant plus outré que le projet de loi a été soumis au vote malgré le fait qu'il s'y soit opposé.

« Le mépris des conservateurs pour la Chambre des communes et pour ce projet de loi est mis en évidence par le fait qu'aucun sénateur conservateur n'a pris la parole à ce sujet, même si le projet de loi est au Sénat depuis 193 jours », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

« Avec un ministre de l'Environnement à temps partiel et aucun plan pour combattre les changements climatiques, ce gouvernement conservateur n'aura vraisemblablement rien à discuter lors des négociations sur le climat à Cancún, au Mexique », a-t-il poursuivi.

« La défaite du projet de loi C-311 démontre un manque de respect flagrant envers tous les Canadiens qui se soucient profondément des changements climatiques. Ces Canadiens avaient droit à ce que ce projet de loi soit débattu correctement » affirme le sénateur Mitchell.

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