Adoption de mesures contre le terrorisme en France

Reuters
Assemblée nationale à Paris une semaine après les attentats terroristes de novembre 2015 Assemblée nationale à Paris une semaine après les attentats terroristes de novembre 2015  Photo :  PC/Francois Mori

Les députés français ont adopté mercredi plusieurs dispositions importantes du nouveau projet de loi contre le terrorisme, qui prévoit faire entrer dans le droit commun des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence.

Les officiers de police judiciaire pourront procéder à la fouille des bagages au cours d'un contrôle d'identité, ont-ils décidé, rejetant des amendements des écologistes et de la gauche qui auraient obligé les policiers à délivrer un récépissé pour éviter les contrôles « au faciès ».

Les forces de l'ordre pourront aussi retenir une personne, majeure ou mineure, pendant une période ne pouvant excéder quatre heures afin de procéder à une « vérification approfondie » de son identité s'il y a « des raisons sérieuses » de penser que « son comportement est lié à des activités à caractère terroriste ».

Ce type de retenue, a-t-il été précisé, aura pour objet exclusif de procéder à des vérifications, sans audition possible. Le mineur pourra être assisté d'un avocat.

Attentats terroristes à Paris

Les groupes PS, UDI (centriste) et des Républicains (LR) ont majoritairement voté pour ces mesures. Une partie des écologistes, des élus du Front de gauche, des radicaux de gauche et des « frondeurs » socialistes, ainsi que Patrick Devedjian (LR), ont voté contre, les estimant « déséquilibrées ».

Auparavant, les députés avaient adopté des dispositions relatives au renforcement du contrôle des armes et des munitions et à l'extension des moyens d'enquête contre le trafic d'armes.

L'Assemblée devait ensuite adopter la disposition qui, à côté de la légitime défense, crée un nouveau régime d'irresponsabilité pénale pour les forces de l'ordre. Celles-ci pourront faire usage de leur arme contre une personne ayant commis ou tentant de commettre un meurtre.

L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi.

Les députés se prononceront le mardi 8 par un vote solennel sur ce texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du 29 mars. L'objectif du gouvernement est que le projet de loi soit adopté définitivement avant le 26 mai, date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

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