Qu'est-ce qui constitue une menace sur Facebook? La Cour suprême américaine doit statuer

Radio-Canada avec Agence France-Presse et La Presse Canadienne
Cour suprême des États-Unis Cour suprême des États-Unis  Photo :  AFP/KAREN BLEIER

Le plus haut tribunal américain doit se pencher sur un cas qui pourrait faire école en matière de liberté d'expression sur les médias sociaux.

Lundi, la Cour suprême des États-Unis a entendu les arguments des deux parties dans le dossier d'Anthony Elonis, un résidant de la Pennsylvanie qui a été reconnu coupable d'avoir menacé de mort son ex-épouse.

L'homme avait notamment affiché, sur Facebook, un « poème » particulièrement violent à l'endroit de son ancienne femme. « Il y a une manière de t'aimer, mais des milliers de te tuer », écrivait-il. Il ajoutait ensuite qu'il ne trouverait le sommeil qu'après avoir dépecé son corps.

Si la majorité des messages virulents mis en ligne par M. Elonis s'adressaient à son ex-femme, d'autres visaient une policière du FBI venue l'interroger, les installations d'un parc d'attractions qui l'avait licencié, ou encore des écoles primaires qu'il menaçait de « la fusillade la plus haineuse jamais imaginée ».

La Cour suprême doit donc maintenant déterminer si ces publications de M. Elonis sont protégées par le premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit le droit à la liberté d'expression.

Les arguments de part et d'autre

Anthony Elonis affirme que ses messages n'avaient qu'une vertu « thérapeutique » après la rupture conjugale. Selon lui, ces publications controversées sur les médias sociaux constituent une forme spontanée et crue d'expression.

M. Elonis dit ne pas avoir eu la moindre « intention » de tuer, au même titre que les chanteurs de rap, qui ont parfois des textes violents.

De son côté, le gouvernement affirme que même s'il n'avait pas l'intention de passer à l'acte, il demeure qu'une personne raisonnable peut se sentir menacée par ses paroles.

Quant à la défense portant sur les textes de chanteurs de rap, l'avocat de l'administration Obama, Michael Dreeben, affirme que dans leur contexte, le but premier de ces rappeurs est clairement le divertissement.

Le logo de Facebook Le logo de Facebook  Photo :  Dado Ruvic / Reuters

Certains juges septiques

Au cours des débats, lundi, la Cour suprême s'est demandé si les textes de M. Elonis constituaient une « vraie menace » passible de poursuites judiciaires.

L'un des juges, Samuel Alito, a estimé que cette affaire apparaissait « comme une marche à suivre pour menacer son époux ». Il a ajouté qu'il suffirait alors d'écrire des propos violents, de « les mettre en rimes, de prétendre que vous êtes un artiste » afin d'être exempté de toute poursuite judiciaire.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a dénoté qu'on avait affaire ici à « un langage très virulent ». Il a aussi souligné que l'ex-femme d'Anthony Elonis « avait peur ». « Est-ce que cela ne suffit pas pour prouver son intention? », a-t-il ajouté.

M. Roberts s'est, en contrepartie, interrogé sur l'effet qu'une décision défavorable à M. Elonis pourrait avoir sur « un adolescent raisonnable sur internet » ou encore sur la créativité de rappeurs.

La juge Elena Kagan a quant à elle proposé que la Cour suprême fixe une sorte de « zone tampon » pour l'application du premier amendement, « car nous ne voulons pas réfréner les comportements innocents ».

Le cas d'Anthony Elonis

Un jury fédéral avait reconnu Anthony Ellis coupable d'avoir violé la loi qui interdit de proférer des menaces à l'endroit d'autrui, ce qui lui a valu une peine de trois ans et demi de prison et trois ans de liberté surveillée. Le jury avait considéré que ses textes constituaient « une vraie menace ».

La décision de la Cour suprême sera vraisemblablement rendue en juin.

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