Médicaments génériques : revers important pour l'entreprise Novartis en Inde

Radio-Canada avec Agence France-Presse, Associated Press et Reuters
Pas de brevet pour Novartis en Inde, relate Frederic Nicoloff

La Cour suprême de l'Inde a rejeté lundi la demande du géant pharmaceutique suisse Novartis, qui tentait d'obtenir un brevet pour un médicament contre le cancer.

Voilà maintenant sept ans que dure cette bataille judiciaire. En 2006, Novartis a déposé en Inde sa demande de brevet pour le médicament Glivec, un traitement contre la leucémie. L'entreprise a justifié sa demande de brevet en affirmant que le médicament avait été amélioré.

La version précédente du Glivec ne nécessitait pas de brevet, puisque l'Inde a adopté sa première loi sur la propriété intellectuelle en 2005, après la création du médicament.

Toutefois, les juges de la Cour suprême de l'Inde ont statué lundi qu'un brevet ne pouvait être accordé à un médicament déjà sur le marché. La Cour suprême a également justifié sa décision en affirmant qu'un traitement au Glivec serait trop coûteux pour la majorité des citoyens indiens, qui gagnent en moyenne moins de 1,25 $ par jour.

Un traitement au Glivec coûte environ 2600 $ par mois, tandis qu'un traitement avec une version générique du médicament coûte 175 $ mensuellement.

Des activistes du secteur de la santé ont salué le jugement du tribunal. Selon eux, il s'agit d'une décision capitale, puisque les versions génériques du Glivec vont ainsi pouvoir continuer d'être vendues à travers le monde.

Une porte-parole de Médecins sans frontières, Leena Menghaney, affirme que « l'utilisation abusive des brevets sera limitée par cette décision de la Cour suprême, ce qui permettra de sauver de nombreuses vies au cours des prochaines décennies. »

L'industrie du médicament générique en Inde est évaluée à 26 milliards de dollars.

Un porte-parole de Novartis a indiqué que l'entreprise compte continuer de déposer des demandes de brevet en Inde. Les investissements de Novartis en Inde vont également se poursuivre, mais de manière plus prudente, selon le géant pharmaceutique.