Les grands problèmes non résolus du mur budgétaire

Des membres de la Chambre des représentants quittent le Capitole après la session extraordinaire du 1er janvier. Des membres de la Chambre des représentants quittent le Capitole après la session extraordinaire du 1er janvier.  Photo :  AFP/CHIP SOMODEVILLA

Les Américains savent peut-être désormais comment ils seront imposés en vertu de l'entente conclue au Nouvel An par le Congrès concernant le mur budgétaire, mais l'incertitude demeure tandis que les élus ont choisi de remettre à plus tard d'autres enjeux fiscaux majeurs qui ne sont toujours pas réglés à Washington.

Quelques heures avant l'entente sur les impôts, le président Obama avait lui-même fait ce rappel : « gardez en tête que la menace de la hausse des taxes ne représente qu'une partie du mur budgétaire dont tout le monde parle ».

D'ici la fin du mois de mars, trois échéances budgétaires d'importance surviendront à nouveau après avoir été reportées par les républicains et les démocrates devant leurs nombreux désaccords.

Le plafond de la dette

D'abord, le relèvement de la limite légale du plafond de la dette publique n'est pas compris dans l'entente.

Fixée à 16 400 milliards de dollars, cette limite qui a été atteinte le 31 décembre doit être haussée pour permettre aux États-Unis de financer leur dette qui doit atteindre 200 milliards de dollars en 2013. Hausser le plafond revient à hausser la capacité d'emprunt du pays et d'éviter des défauts de paiement.

En mai 2011, les États-Unis avaient également atteint leur limite, qui était alors fixée à 14 294 milliards. Cela avait eu comme conséquence un abaissement de la cote de crédit du pays.

De plus, le Trésor américain a dû absorber des coûts d'emprunt de 1,3 billion de dollars pour l'année 2011, selon une étude du Government Accountability Office, l'organisme qui enquête sur les dépenses du Congrès.

Pour l'instant, même si la limite a été atteinte, le Trésor américain dispose encore d'une marge de manoeuvre pour aller chercher des fonds en utilisant des mesures d'urgence. Cela avait déjà été vu lors d'impasses politiques semblables en 1996, 2002, 2003, 2004 et 2006. Toutefois, les mesures d'urgence ne lui permettront que de couvrir, au plus, deux mois de paiement.

Dans ce contexte, comme en 2011, les républicains devraient exiger des coupures dans les programmes fédéraux comme Medicare, en contrepartie de leur appui au relèvement du plafond de la dette.

Le président Obama a déjà dit qu'il était ouvert aux compromis et que les dépenses de Medicare pourraient être réduites, mais il a aussi ajouté que les Américains « ne peuvent pas simplement accéder à la prospérité tout en faisant toujours plus de compressions ».

Les compressions dans les agences fédérales

Les Américains nomment « the Sequester » la série de compressions budgétaires dans les budgets des agences fédérales automatiquement générée à partir du 1er janvier 2013.

Ce plan de compression est né de la bataille de 2011 entre les démocrates et les républicains sur la dette. Il avait été négocié par les républicains en échange de leur accord au relèvement du plafond de la dette. Il prévoit une réduction totale de 1,2 billion de dollars étalée sur 9 ans à compter de 2013, soit environ 109 milliards par an.

Ironiquement, ce plan de compressions avait comme objectif initial de mettre de la pression sur élus pour qu'ils soient motivés à s'entendre sur un plan de réduction des déficits publics en imposant un coût très élevé en cas d'échec. Or, comme aucun accord sur les compressions n'a vu le jour avant 2013, les élus ont décidé de reporter l'échéance de l'entrée en vigueur du « Sequester » au mois de mars.

Les fonds de milliers de programmes fédéraux sont en jeu, mais 70 % des programmes - ceux qui sont considérés comme obligatoires - sont exclus du plan.

Les compressions du plan, qui représentent de 8 % à 10 % des budgets des agences, sont réparties également entre les budgets de défenses militaires et les budgets de dépenses domestiques. Cette manière de ne pas discriminer entre les différents types de programmes « vise à répartir la douleur également sur les législateurs », souligne le Washington Post.

Les politiques « en continu »

Depuis maintenant trois ans et demi, le gouvernement américain fonctionne sans budget fédéral. Les dépenses de l'État sont plutôt autorisées par des mesures à court terme qui doivent être renouvelées lorsqu'elles arrivent à échéance.

L'échéance des politiques en continu est le 27 mars. Les élus devront s'entendre avant cette date pour éviter la fermeture temporaire de certaines fonctions du gouvernement.

D'un point de vue plus global, cette façon de gérer les dépenses publiques entraîne des coûts d'administration et des pertes d'efficacité importantes pour les agences fédérales qui ignorent pour combien de temps leurs fonds seront stables.

Le Government Accountability Office met d'ailleurs en garde le Congrès à ce sujet, en exposant que les agences ne peuvent pas faire de planification à long terme, qu'elles doivent sans cesse refaire leurs estimations et embaucher des employés contractuels.

Correspondants à l'étranger

Tous les correspondants

Facebook