Les États-Unis pour la dépénalisation

Radio-Canada avec Agence France-Presse et Reuters

Les États-Unis ont confirmé mercredi qu'ils soutiendront une déclaration non contraignante des Nations unies prônant la dépénalisation de l'homosexualité, renversant du coup la position adoptée par l'administration Bush.

Le département d'État américain annonce que les États-Unis signeront une déclaration de l'ONU prônant la dépénalisation de l'homosexualité, ce que l'administration Bush avait refusé de faire.

Manifestation pour les droits des gais, le 5 mars, à San Francisco. Manifestation pour les droits des gais, le 5 mars, à San Francisco.  Photo :  PC/AP/Marcio Jose Sanchez

Lors d'un point de presse, un porte-parole du département d'État, Robert Wood, a confirmé que Washington allait adhérer à cette déclaration, présentée conjointement par la France et les Pays-Bas, et à laquelle 66 pays ont déjà apposé leur signature.

Selon M. Wood, cette décision n'aura pas de conséquences juridiques aux États-Unis. « Le fait de soutenir cette déclaration ne nous lie à aucune obligation légale », a-t-il souligné.

S'appuyant sur l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que « chacun peut se prévaloir des droits de l'homme, sans distinction aucune », la déclaration en question demande aux 192 États membres des Nations unies « de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment législatives et administratives, pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, en particulier d'exécutions, d'arrestations ou de détention ».

La déclaration condamne « les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, où qu'elles soient commises, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, l'arrestation ou la détention arbitraire et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé ».

Selon les parrains de la déclaration, 77 pays criminalisent l'homosexualité d'une manière ou d'une autre. Dans sept d'entre eux - l'Iran, la Mauritanie, le Nigeria, l'Arabie saoudite, le Soudan, les Émirats arabes unis et le Yémen - le seul fait d'être homosexuel est passible de la peine de mort.

Le débat sur cette déclaration avait divisé les Nations unies. Une déclaration rivale avancée par la Syrie avait récolté 60 signatures, dont une majorité provenant de pays arabo-musulmans et africains. Elle stipulait que la déclaration empiétait sur des juridictions nationales et pouvait mener « à la normalisation, et possiblement à la légitimité d'actes déplorables, incluant la pédophilie ».

Les deux déclarations rivales peuvent toujours être signées.

Le Canada a signé la déclaration franco-néerlandaise.

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