Une demande de recours collectif déposée contre Apple au Québec

Un iPhone 3GS (2010) Un iPhone 3GS (2010)  Photo :  GI/SAEED KHAN

La Cour supérieure du Québec entendra à compter du 8 septembre prochain une demande d'autorisation de recours collectif national contre Apple. Les requérants reprochent à la société de n'avoir pas honoré la garantie de réparation ou de remplacement de certains de ses appareils iPhone ou iPod Touch en raison d'une défectuosité dont elle était responsable.

La démarche entreprise au Québec survient dans la foulée d'une action juridique similaire intentée aux États-Unis et qui s'est soldée, en avril 2013, par un règlement de 53 millions de dollars en faveur des requérants. Un tribunal américain a approuvé le règlement en question en mai dernier.

Au coeur de ce litige : les indicateurs de contact avec un liquide, ces petits dispositifs qui passent du blanc au rose ou au rouge si les appareils ont été endommagés par un liquide. La réparation pour ce type de dommage n'est pas couverte par la garantie limitée d'un an d'Apple ou par le programme de couverture prolongée.

Or, il a été découvert que ces indicateurs sont susceptibles d'être déclenchés par l'humidité ou les changements de température, souligne-t-on dans la demande de recours déposée le 15 avril 2013 par le cabinet d'avocat montréalais Lex Group.

« Apple était au courant que l'on ne pouvait se fier uniquement aux indicateurs de contact avec un liquide pour déterminer avec certitude que [les appareils] avaient été exposés [...] à un liquide. » — Extrait de la demande de recours collectif

Certains clients canadiens d'Apple, comme la requérante Nataly Ohana, ont ainsi essuyé un refus lorsqu'ils ont réclamé la réparation ou le remplacement de leur appareil, sous prétexte que celui-ci avait été plongé dans un liquide.

Mais il n'en était rien, soutient la jeune femme dans la requête.

Et Nataly Ohana est loin d'être la seule à avoir été confrontée à cette situation, a signalé son avocat, Me David Assor, qui invite les propriétaires de produits Apple à consulter le site Internet de son cabinet pour tenter de déterminer s'ils pourraient s'inscrire à la demande de recours collectif.

Le recours concerne le iPhone, iPhone 3G et iPhone 3GS ainsi que le iPod Touch, le iPod Touch de 2e génération et le iPod Touch de 3e génération.

La cause est entendue par la juge Lucie Fournier, de la Cour supérieure du Québec.

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