Les entreprises doivent payer leur juste part, dit l'OCDE

Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, à Paris le 25 mai 2011  Photo :  PC/Jacques Brinon

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) appelle à l'élaboration d'un plan coordonné pour resserrer les mailles du filet afin d'empêcher les multinationales de se soustraire à l'impôt.

Dans un rapport rendu public mardi, l'organisation basée à Genève met en lumière les pratiques « de plus en plus agressives » des entreprises pour payer moins d'impôts.

« Certaines d'entre elles, situées dans des pays à fiscalité élevée, créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l'étranger, en tirant systématiquement parti des allégements fiscaux qui y sont offerts, expliquent les auteurs dans leur rapport. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d'imposition faible ou nul. »

« Il est essentiel que tous les contribuables - particuliers et entreprises - paient leur juste part d'impôts et aient confiance dans la transparence du système fiscal international. » — Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría

Selon l'OCDE, c'est la transparence du système fiscal international et l'intégrité du système d'impôt sur les bénéfices qui sont en péril. Une situation intenable à l'heure où « pouvoirs publics et citoyens ont du mal à joindre les deux bouts », déplorent les auteurs du rapport.

Dans les études qu'elle a menées pour faire son rapport, l'OCDE a découvert que certaines multinationales recourent à des stratégies qui leur permettent de payer 5 % d'impôt sur les bénéfices. En revanche, de plus petites entreprises en paient six fois plus.

Par ailleurs, souligne l'OCDE, les groupes multinationaux tirent profit des nombreuses règles qui existent pour les protéger contre les chevauchements fiscaux, ou la double imposition. Ce faisant, les entreprises en question parviennent à échapper au fisc.

Des petits pays qui servent de relais

L'OCDE révèle que plus d'une cinquantaine de pays accusent un réel retard pour ce qui est de leur capacité à s'attaquer aux problèmes fiscaux internationaux. En ce qui a trait à l'investissement direct étranger, certains pays et territoires servent de « relais ».

Dans les domaines de la valeur de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de communication, notamment, les règles sont dépassées. « Il est aujourd'hui possible d'être fortement impliqué dans la vie économique d'un autre pays, c'est-à-dire de traiter avec des clients situés dans ce pays par le truchement d'Internet, sans y avoir d'implantation imposable, ou sans être présent dans un autre pays qui prélève des impôts sur les bénéfices », déclarent les auteurs du rapport de l'OCDE.

L'OCDE réunira en mai 2013, à Moscou, les directeurs des administrations fiscales de tous les pays membres de son organisation, de même que ceux du G20.