Développement du Nord : l'état des lieux

Québec tiendra une rencontre sur les redevances minières le 15 mars

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le reportage de Vincent Maisonneuve

Le gouvernement du Québec tiendra un Forum sur les redevances minières le 15 mars à Montréal, a annoncé vendredi le ministre des Finances, Nicolas Marceau.

La rencontre vise à mettre en place un nouveau régime de redevances pour les sociétés minières avant la fin de la session parlementaire, en juin. Le nouveau régime ne serait pas inclus dans un projet de loi, comme le demandait le Parti québécois lorsqu'il formait l'opposition officielle, mais serait essentiellement composé de nouvelles mesures fiscales qui seront mises de l'avant par le ministère des Finances.

Le gouvernement assure qu'au terme de la consultation, il va « rapidement annoncer les mesures découlant du régime d'impôt minier ».

Le forum sera coprésidé par les professeurs Jacques Fortin, de HEC Montréal, et Pierre Lasserre, de l'UQAM. En plus de réunir l'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec et des entreprises minières, le forum devrait aussi permettre d'entendre le point de vue de groupes d'intérêt, comme les groupes environnementaux. Des experts seront aussi invités à participer à la rencontre.

Lors du dépôt du budget, en novembre, le gouvernement péquiste avait annoncé qu'il avait décidé de ne pas modifier le régime des redevances auquel sont assujetties les sociétés minières avant qu'une série de consultations avec ces dernières soit organisée.

La modification du régime québécois de redevances minières est une des promesses électorales du Parti québécois. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, bien qu'elle se dise « ouverte aux propositions », a bien spécifié que « l'objectif d'augmenter les redevances est ferme ».

Le « scénario de base » privilégié par le gouvernement est d'exiger des redevances de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois, et de 30 % sur les profits lorsqu'ils dépassent 8 %.

Selon le gouvernement, 9 mines sur 20 n'ont payé aucune redevance en 2011 grâce à des déductions fiscales, alors que l'année précédente, 10 mines sur 19 avaient fait de même.

De son côté, Alain Cauchon, vice-président chez ArcelorMittal Mines Canada, a soutenu vendredi que le niveau actuel des redevances était « équilibré » et qu'une hausse substantielle mettrait en péril les investissements dans le secteur.

Québec devrait aussi aller de l'avant dès la rentrée parlementaire, qui commence la semaine prochaine, avec son projet de refonte de la Loi sur les mines.

En complément

info en continu

L'économie avec Gérald Fillion

Facebook