Ottawa veut soulager les PME du poids de la paperasse

Des papiers

Quelque 32 000 entreprises canadiennes n'auront plus à soumettre de déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales dès le printemps prochain. Cette réforme annoncée lundi par le gouvernement de Stephen Harper vise à réduire les frais administratifs auxquels se collettent les petites sociétés.

Cette mesure fera épargner 1,2 million de dollars en frais administratifs aux petites entreprises dont les revenus annuels sont inférieurs à 200 millions de dollars, selon Ottawa.

Le gouvernement fédéral avait annoncé l'automne dernier l'adoption du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Il en fait maintenant connaître les détails.

Un fardeau plus lourd au Canada

Cette annonce du gouvernement fédéral survient au moment où la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dévoile une étude selon laquelle la paperasserie coûte beaucoup plus cher aux petites entreprises canadiennes qu'aux PME américaines.

Les petites entreprises doivent souvent embaucher des évaluateurs, des vérificateurs ou des experts comptables. Elles doivent aussi confier la rédaction des rapports exigés à certains employés dont les tâches habituelles sont laissées en plan, ce qui nuit à leur productivité. La paperasserie entraîne donc des coûts pour les entreprises canadiennes.

Pour se conformer à la réglementation gouvernementale, les entreprises de cette taille paient en moyenne 5942 $ par employé au Canada, soit 45 % de plus qu'aux États-Unis, où les dépenses s'élèvent à 4084 $. L'écart est encore plus important avec les petites entreprises québécoises qui déboursent annuellement 6153 $ à ce chapitre. Par rapport aux petites entreprises américaines, ce sont les entreprises de moins de cinq employés qui sont les plus désavantagées par cet écart de coût. 

Le coût total de la réglementation pour les entreprises canadiennes s'élève à 31 milliards de dollars par année. Aux États-Unis, ce coût total atteint 198 milliards de dollars. Au Québec, même s'il reste élevé pour les petites entreprises, le coût de la paperasserie a reculé au cours des dernières années, passant de 8 milliards de dollars en 2005 à 6,9 milliards de dollars en 2012.

Au Canada, 68 % des entreprises considèrent que la réglementation excessive réduit considérablement la productivité, contre 57 % aux États-Unis.

« Les constats de ce rapport sont clairs : la réduction de la paperasserie devrait être une priorité constante des gouvernements pour que les entreprises demeurent concurrentielles, au Canada aussi bien que sur la scène internationale », souligne dans un communiqué Dennis Fortnum, de la firme KPMG, qui a aussi participé à l'étude.

Le rapport démontre également que la paperasserie peut devenir un frein à l'entrepreneuriat. Environ le tiers des propriétaires d'entreprises interrogés au Canada disent que s'ils avaient été informés du fardeau réglementaire imposé aux entreprises, ils ne se seraient peut-être pas lancés en affaires.