Ottawa changera les règles sur les prises de contrôle étrangères

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, à la Chambre des Communes Le ministre des Finances, Jim Flaherty, à la Chambre des communes (archives)  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a révélé mercredi que le gouvernement conservateur annoncerait « bientôt » de nouvelles directives relativement à l'acquisition d'entreprises canadiennes par des investisseurs étrangers.

M. Flaherty a affirmé que le gouvernement était conscient de la nécessité de clarifier les règles pour l'approbation de ce type de transactions, mais qu'il prenait son temps en raison de l'importance de la question.

Ottawa étudie présentement deux offres d'achat controversées dans le domaine de l'énergie, soit l'acquisition de Nexen (TSX:NXY) par une société d'État chinoise pour 15 milliards de dollars et celle de Progress Energy Resources (TSX:PRQ) par la société nationale de gaz et de pétrole de la Malaisie pour 6 milliards de dollars.

Le ministre des Finances n'a pas fourni de date précise pour le dévoilement des nouvelles directives, mais le gouvernement doit donner sa réponse au sujet de la vente de Nexen d'ici le 10 décembre. Cette échéance pourrait toutefois être repoussée.

Le fédéral a déjà reporté sa décision dans les deux dossiers, en partie parce qu'il souhaite mettre en place de nouvelles règles pour les futures acquisitions qui devraient se multiplier dans le riche secteur canadien de l'énergie.

La semaine dernière, le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, avait laissé entendre que les nouvelles directives pour la Loi sur Investissement Canada ne s'appliqueraient pas aux propositions pour Nexen et Progress Energy Resources, qui seront évaluées en fonction de la définition actuelle du « bénéfice net » qu'elles représentent pour le Canada prévue par la loi.

L'économie avec Gérald Fillion

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