Les inquiétudes sur l'accord d'investissements Canada-Chine se multiplient

Bruno Maltais
Radio-Canada
Le premier ministre Stephen Harper et le président chinois Hu Jintao, lors du sommet de l'APEC à Vladivostok, en Russie, en septembre 2012 Le premier ministre Stephen Harper et le président chinois Hu Jintao, lors du sommet de l'APEC à Vladivostok, en Russie, en septembre 2012  Photo :  PC/Adrian Wyld

Après avoir critiqué l'état des droits de l'homme en Chine au cours de ses premières années à la tête du gouvernement canadien, le premier ministre Stephen Harper se dit désormais déterminé à renforcer les liens économiques entre le Canada et la Chine, soulevant du même coup plusieurs craintes de la part des partis d'opposition.

Au cours des dernières semaines, le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral et le Parti vert ont tous réclamé que les députés puissent étudier davantage l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et Chine, signé en septembre et qui pourra être ratifié en novembre.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de commerce international, Don Davies, a demandé mercredi au gouvernement de repousser la date de ratification de l'accord.

« Les accords commerciaux sont normalement présentés au Parlement et soumis au vote. Pourquoi cet accord fait-il exception? Le Comité du commerce international a étudié pendant quatre jours l'accord avec le Panama, et pendant six jours celui de la Jordanie. Cet accord avec la Chine est beaucoup plus complexe et beaucoup plus considérable que ces derniers, mais les conservateurs refusent de prendre le temps de l'examiner attentivement. C'est irresponsable », s'indigne Don Davies.

Depuis une vingtaine d'années, le Canada a signé 24 accords semblables, et 20 autres sont en cours de négociation ou en attente d'une signature. Ce type d'accord vise généralement à mieux protéger les Canadiens qui souhaitent investir à l'étranger, par exemple, en éliminant la discrimination par rapport aux investisseurs locaux. Or, l'accord avec Pékin se distingue du fait que la différence des investissements entre le Canada et la Chine est largement déficitaire du côté canadien.

Les investissements canadiens en Chine étaient évalués à environ 5 milliards de dollars en 2010, tandis que les investissements chinois au Canada atteignaient 14 milliards de dollars, selon les données fournies par Ottawa lors de la signature de l'accord. Ainsi, plusieurs s'interrogent sur les avantages pour les Canadiens et sur l'influence que pourraient avoir les investisseurs chinois sur le secteur des ressources naturelles canadiennes, qui intéressent particulièrement Pékin.

Pas d'influence sur la transaction Nexen-CNOOC, selon le ministère

L'accord, qui survient au moment où le gouvernement Harper doit décider s'il bloque ou non l'achat de la compagnie pétrolière canadienne Nexen par la société chinoise CNOOC pour 15 milliards de dollars, n'influerait en rien sur la capacité du gouvernement d'intervenir, indique le ministère du Commerce international. « En vertu de l'APIE, les investissements chinois au Canada resteront toujours assujettis à la Loi sur Investissement Canada, tant en ce qui concerne le critère de l'avantage net pour les acquisitions dépassant les seuils applicables que pour des raisons de sécurité nationale applicables à tout investissement ».

Ainsi, « les décisions prises par le Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada sont exclues de toute contestation, conformément aux dispositions de l'APIE », précise le ministère.

« Mais on comprendra mal pourquoi le gouvernement canadien refuserait plusieurs transactions avec des Chinois après avoir signé un accord sur les investissements avec la Chine », souligne pour sa part Gilbert Gagné, professeur au Département des études politiques de l'Université Bishop's. Ainsi, « comme les conservateurs cherchent des débouchés en Asie pour vendre les ressources naturelles canadiennes et trouver des investisseurs, le gouvernement est porté à passer outre ses réticences, que ce soit par rapport aux relations avec un régime technocrate ou par rapport aux investissements chinois dans d'autres secteurs jugés sensibles », ajoute-t-il.

Espionnage industriel

Dans d'autres cas, les investissements impliquant la Chine suscitent des craintes liées aux questions d'espionnage et de compétition. « Il y a souvent des entreprises canadiennes et autres qui se rendent en Chine et qui découvrent après quelques années que d'autres entreprises font la même chose qu'eux avec une technologie qui est vraiment identique à la leur », ce qui démontre que le secret d'entreprise n'est pas respecté, explique Loïc Tassé, spécialiste de la Chine à l'Université de Montréal.

Aux États-Unis, ce genre de pratiques ont récemment mené la commission du renseignement de la Chambre des représentants à soutenir que les entreprises américaines devraient éviter de conclure tout accord ou contrat avec les équipementiers chinois de télécommunications Huawei et ZTE en raison du risque d'espionnage, bien qu'aucune preuve tangible n'ait été trouvée. Ce faisant, le Canada n'a d'autre choix que de considérer la position des États-Unis dans ses relations avec la Chine. « Le gouvernement canadien est vraiment pris entre l'arbre et l'écorce. Il a besoin des capitaux chinois pour développer ses entreprises, mais, d'autre part, il veut plaire aux États-Unis, qui sont le principal partenaire du Canada », soutient Loïc Tassé.

Par ailleurs, Loïc Tassé explique que « le Parti communiste chinois est vraiment partout, dans toute l'administration publique, à l'intérieur des entreprises et, donc, il serait très facile pour la Chine d'avoir des barrières qui ne sont pas juridiques, qui ne sont pas des barrières visibles », mais qui pourraient néanmoins discriminer les entreprises canadiennes.

Au cabinet du ministre du Commerce international, on soutient que le traité ne change pas le traitement réservé aux investisseurs chinois, puisque le Canada ne fait pas de discrimination envers les investisseurs étrangers.

Les provinces consultées

Tandis que le Parti vert du Canada critique l'exclusion des provinces dans le processus de ratification du traité, le cabinet du ministre Ed Fast souligne que les provinces ont été consultées, sans épiloguer sur leur position.

Au Canada, la négociation, la signature et la ratification de traités internationaux relèvent du gouvernement fédéral, tandis que les mesures de mise en oeuvre impliquent le parlement fédéral et les parlements provinciaux.

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