La bourse du carbone se dessine

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Cheminées  Photo :  iStockphoto

Le gouvernement québécois a précisé mercredi comment sera encadré le futur marché du carbone de la Western Climate Initiative (WCI), qui regroupe 11 États américains et provinces canadiennes, dont le Québec, la Californie et la Colombie-Britannique.

Dès 2013, 85 % des industries québécoises seront soumises à des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Le règlement visera les entreprises qui émettent l'équivalent de plus de 25 000 tonnes de CO2 par an.

Initialement, cette bourse du carbone devait contraindre les entreprises polluantes à acheter des « droits de polluer » dès l'an prochain. Les États et provinces ont dû reporter d'un an son entrée en vigueur en raison de contestations judiciaires en Californie.

Tout de même, les entreprises québécoises qui le désirent pourront « se familiariser avec le fonctionnement du système » dès janvier, ont annoncé les ministres de l'Environnement, Pierre Arcand, et du Développement économique, Clément Gignac. À terme, l'objectif est de maintenir les émissions actuelles de GES jusqu'en 2020, malgré la hausse de la production résultant de la croissance économique.

« Pour les entreprises québécoises oeuvrant dans le secteur émergent des technologies propres, ce système sera synonyme de nouvelles occasions », a déclaré le ministre Gignac.

Québec compte aider les entreprises à se conformer à cette bourse du carbone afin d'éviter qu'elles quittent la province. Chaque année, des droits d'émission seront donnés. Toutefois, ces droits devraient être inférieurs à l'ensemble des émissions polluantes, ce qui incitera les entreprises à diminuer leurs GES.

« Puisque nous agissons aujourd'hui un peu comme pionniers, les entreprises québécoises vont avoir l'avantage de savoir ce qui s'en vient. » — Le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand

Trois secteurs évitent d'être soumis à ce nouveau règlement : l'agriculture, la foresterie et la gestion des déchets. Quant au secteur des transports, il sera soumis à des limites d'émission à partir de 2015. Ceux qui le désirent auront 60 jours pour se prononcer sur le projet de règlement de Québec avant que celui-ci ne soit adopté.

Par ailleurs, la Bourse de Montréal étudiera le système pour déterminer si elle mettra en place une plateforme pour négocier ces titres, a souligné mercredi un de ses dirigeants, Léon Bitton.

Les consommateurs devront également contribuer, a admis le ministre de l'Environnement, Pierre Arcand. « Le contribuable doit comprendre que pour les prochaines années, il y aura des efforts à faire », a-t-il indiqué. « Est-ce que l'essence à bon marché, c'est quelque chose qui va exister dans le futur? Je ne le crois pas », a ajouté le ministre Arcand.

Réactions partagées

Le milieu d'affaires accueille la mise en place d'une bourse nord-américaine du carbone avec réserve; d'autres applaudissent sa création avec plus d'enthousiasme.

« L'industrie québécoise appuie la mise en place d'un système de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre au Québec », déclare le Conseil patronal de l'environnement du Québec. Sa présidente, Hélène Lauzon, avance toutefois qu'il est « risqué d'aller de l'avant avec si peu de partenaires ».

Manufacturiers et exportateurs du Québec précise aussi soutenir les initiatives pour réduire les GES, soulignant qu'un « système de marché pour la réduction des émissions de carbones est [...] la meilleure manière d'atteindre des cibles durables ». Toutefois, l'association estime que Québec ne reconnaît pas les efforts déjà réalisés par les manufacturiers.

La Fédération des chambres de commerce du Québec exhorte quant à elle Québec de prolonger la période de consultation sur le projet de règlement. Elle se réjouit d'ailleurs du report de l'entrée en vigueur de la bourse du carbone, tout comme le Conseil du patronat du Québec.

« Québec fait un pas de géant », avance l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Son président, André Bélisle, qualifie le système de plafonnement des GES et d'échanges d'« outil incontournable de lutte aux changements climatiques ». Le RÉSEAU environnement félicite aussi la province ajoutant qu'« il est crucial que le gouvernement du Québec continue à travailler étroitement avec la WCI ».

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