La facturation à l'utilisation sous la loupe d'Ottawa

Radio-Canada avec Globe and Mail
RDI économie : La facture internet de plusieurs consommateurs a des chances d'augmenter dans les prochains mois, explique Francis Labbé.

Le gouvernement conservateur se lance dans l'épineux débat sur la disparition des forfaits illimités à Internet au pays.

Le ministre canadien de l'Industrie, Tony Clement, compte étudier la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) du 25 janvier dernier, obligeant les petits fournisseurs à facturer leur client selon leur utilisation de la bande passante.

Dès le mois prochain, des consommateurs qui avaient un accès illimité à Internet pourraient se voir imposer des limites de téléchargement et des frais supplémentaires. Les grands fournisseurs ont obtenu du CRTC le droit d'obliger les petits fournisseurs, à qui ils ouvrent leur réseau depuis des années, à adopter une facturation selon l'utilisation. Auparavant, les revendeurs étaient libres d'établir leur grille tarifaire à leur guise.

Le ministre Clement a indiqué dans un communiqué, lundi, que la décision du CRTC allait être étudiée « attentivement pour s'assurer que la concurrence, l'innovation et les intérêts des consommateurs ont tous été pris en compte de façon équitable ». Il reconnaît que de nombreuses personnes s'inquiètent des répercussions de ces changements sur l'économie.

Déjà, plus de 220 000 personnes ont signé une pétition en ligne sur le site OpenMedia pour dénoncer la décision du CRTC.

Le Parti libéral s'oppose également à la facturation à l'utilisation d'Internet. Le chef libéral, Michael Ignatieff, explique dans un communiqué qu'il s'oppose à « une mauvaise politique qui cause du tort aux consommateurs, qui étouffe la compétitivité et l'innovation, et qui rend l'Internet moins ouvert ».

La décision du CRTC survient au moment où les offres de contenu se multiplient sur le web avec la popularité de sites comme YouTube ou Tou.TV, des jeux vidéo qui peuvent être téléchargés et de nouveaux services comme Netflix, qui offre un abonnement mensuel pour un accès illimité à des films et à des émissions.

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