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Conditions d'utilisation

1.1 En adhérant au service de Nouvelles sur demande de Radio-Canada (le « service »), vous acceptez les conditions précisées dans la présente convention d'utilisation avec Radio-Canada et son partenaire LIPSO systèmes Inc. (les « fournisseurs »).

1.2 Les fournisseurs se réservent le droit de modifier la présente convention en tout ou en partie, en tout temps, et s'engagent à publier les nouvelles règles d'utilisation sur le site du service ou à les transmettre directement aux utilisateurs par courrier électronique.

1.3 SI LES RÈGLES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION OU UNE MODIFICATION APPORTÉE ULTÉRIEUREMENT À CELLES-CI NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOUS POUVEZ EN TOUT TEMPS ANNULER VOTRE ABONNEMENT EN DÉSACTIVANT VOTRE COMPTE OU EN FAISANT PARVENIR AUX FOURNISSEURS UN COURRIEL DEMANDANT L'ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT. LE FAIT DE CONTINUER D'UTILISER LE SERVICE AUX CONDITIONS ACTUELLES, OU APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION AUX CONDITIONS, CONFIRME QUE VOUS ACCEPTEZ LES RÈGLES D'UTILISATION OU LES CHANGEMENTS APPORTÉS, SELON LE CAS.

1.4 L'ENVOI DE TOUT MESSAGE TEXTUEL AU MOYEN DU SERVICE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE ET DU SITE AINSI QUE LA POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AFFICHÉE SUR LE PRÉSENT SITE.

1.5 Les fournisseurs se réservent également le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l'un ou l'autre aspect du service en tout temps, y compris les fonctionnalités ou le contenu du service. Ils peuvent aussi imposer des restrictions sur l'utilisation des fonctions et des services offerts ou limiter l'accès au service en tout ou en partie sans préavis et déclinent toute responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant découler de ces mesures.

2. CONTENU 2.1 Le contenu diffusé sur le service est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute l'information accessible par l'intermédiaire du service (le « contenu ») est protégée par des droits d'auteur et reste la propriété des fournisseurs, qui en assurent le contrôle. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu.

2.2 Le service et son contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Par conséquent, il est interdit de modifier, de publier ou de transmettre le contenu obtenu par le service, de prendre part à la cession ou à la vente de ce contenu, de le reproduire, de l'intégrer à de nouvelles créations, de le distribuer, de l'exécuter en public, de l'afficher ou de l'exploiter de toute autre façon en tout ou en partie.

3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ LE SERVICE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDES POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER LA TOTALITÉ DES RISQUES RELATIFS LIÉS À L'UTILISATION DU SERVICE. LES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DÉLAIS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU, LA TRANSMISSION OU LA RÉCEPTION DE LA TOTALITÉ OU D'UNE PARTIE DE CETTE INFORMATION ET SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES POUVANT EN RÉSULTER.

4. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ 4.1 Lorsque vous vous inscrivez au service, vous devez choisir un mot de passe et fournir certains renseignements personnels qui doivent être exacts et à jour. Il vous est interdit (i) de choisir ou d'utiliser le mot de passe d'un autre utilisateur avec l'intention d'usurper son identité; (ii) d'utiliser un mot de passe dont les droits appartiennent à une autre personne sans son autorisation préalable; (iii) de choisir un mot de passe que les fournisseurs, à leur seule discrétion, jugent offensant. Toute transgression des règles qui précèdent constitue une violation de la convention qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte d'abonné.

5. MODALITÉS D'UTILISATION 5.1 Pour utiliser le service, vous devez fournir votre nom et d'autres renseignements aux fournisseurs. Il est strictement interdit de s'abonner sous l'identité d'une autre personne. Tout défaut de se conformer à cette règle constitue une transgression des présentes conditions et peut entraîner le retrait de vos privilèges d'accès au service.

5.2 Conformément aux conditions énoncées dans les présentes, vous vous engagez à ne transmettre aucun message comportant un contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ou qui, de l'avis des fournisseurs, est nuisible, vulgaire, obscène, irrespectueux, pornographique ou abusif; relève du harcèlement; renferme des menaces ou des propos haineux; ou contient des propos inadmissibles sur la race, la religion, la foi, les origines ethniques ou le sexe d'une tierce personne ou qui, pour toute autre raison, ne sont pas jugés dignes de publication.

6. FRAIS ET PAIEMENTS 6.1 Les fournisseurs se réservent le droit d'imposer en tout temps des frais pour l'accès à une partie ou à la totalité du service. Néanmoins, aucun frais d'accès ne vous sera imputé si vous n'avez pas expressément consenti à être facturé pour le service. Dans l'éventualité où le service deviendrait payant, les fournisseurs s'engagent à vous informer à l'avance des frais qui s'appliqueront de manière à ce que vous puissiez annuler votre abonnement avant que les nouveaux frais d'utilisation ne s'appliquent. Veuillez prendre note que votre fournisseur de services de télécommunications mobiles peut exiger des frais pour l'utilisation du service de messagerie.

7. COMMUNICATIONS 7.1 Les fournisseurs se réservent le droit de communiquer avec vous par courriel (y compris par messagerie textuelle) pour vous informer des changements ou des nouveautés qui s'ajoutent au service.

7.2 Les fournisseurs se réservent également le droit de communiquer à des tierces parties des renseignements sur votre profil socio-démographique et sur l'utilisation que vous faites du service, dans la mesure où ces renseignements ne dévoileront pas votre identité. Les annonceurs et les exploitants de sites Web ne peuvent collecter ni échanger des renseignements sur votre compte sans votre consentement.

8. RÉSILIATION 8.1 Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps en désactivant votre compte d'utilisateur ou en envoyant par courriel une demande de désabonnement. Si vous résiliez votre abonnement, vous devrez attendre 24 heures avant de pouvoir présenter une nouvelle demande d'accès.

8.2 Les fournisseurs peuvent, à leur seule discrétion, mettre fin à vos privilèges d'accès à une partie ou à la totalité du service, ou les suspendre temporairement, pour toute raison qu'ils jugent valable, y compris sans toutefois s'y restreindre, à la suite d'une violation ou de la cession de la présente convention.

9. VARIA 9.1 La présente convention est établie en vertu des lois de la province du Québec et doit être interprétée et appliquée conformément à celles-ci. Toute action en justice visant à faire appliquer la présente convention doit être déposée devant les tribunaux québécois.