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Politique

Loi C51 : Des organismes se prononcent contre la loi

Le mercredi 22 juillet 2015

Manifestation contre le projet de loi C-51 le 31 mars
Manifestación contra el proyecto de ley C-51 en Ottawa     Photo : Radio Canada

L'association canadienne des libertés civiles et le groupe Canadian Journalists for Freedom of Expression ont déposé une demande de contestation judiciaire de la loi C-51. Cette loi accorde entre autre plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour contrecarrer les présumés complots terroristes et accroît aussi l'échange d'information de sécurité entre organisations et agences fédérales. Selon ces deux groupes, cette loi antiterroriste va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et est « inconstitutionnelle ». Nathalie Des Rosiers, doyenne de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa fait part de ses réflexions.


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