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Société

Arrêt Jordan : quelles sont les limites du pouvoir provincial?

Le lundi 10 avril 2017

La Cour suprême du Canada, à Ottawa
La Cour suprême du Canada, à Ottawa     Photo : ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

Alors que le Parti Québécois exige le recours à la clause dérogatoire pour contrer les conséquences de l'arrêt Jordan, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a annoncé dimanche qu'elle organisera d'ici la fin du mois une rencontre avec ses homologues provinciaux pour discuter des délais en justice. Le Québec peut-il agir sans l'aval du fédéral? On pose la question à Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval.


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