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Économie et affaires

Adoption du projet de loi C-29

Le jeudi 8 décembre 2016

Permettre aux banques de contourner la loi québécoise de protection du consommateur.
Permettre aux banques de contourner la loi québécoise de protection du consommateur.     Photo : SRC/ PC/Adrian Wyld

Le projet de loi C-29 a été adopté mardi soir à la Chambre des communes. Celui-ci qui pourrait permettre aux banques de contourner la loi québécoise de protection du consommateur. Qu'adviendra-t-il lors d'un litige entre un consommateur et une institution bancaire? Ce régime aura-t-il préséance sur la Loi sur la protection du consommateur du Québec? Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, répond à nos questions.


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