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Arts et culture

Les trous dans notre système politique, selon Frédéric Bérard

Le mercredi 9 avril 2014

Sam Hamad, Régis Labeaume, Michelle Courchesne et Pierre Karl Péladeau en 2012
Sam Hamad, Régis Labeaume, Michelle Courchesne et Pierre Karl Péladeau en 2012     Photo : THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

Comme la plupart des sociétés occidentales, le Québec et le Canada reposent sur un état de droit, défini par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Me Frédéric Bérard, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, relève plusieurs accrocs dans ce système à partir d'épisodes récents, telles l'affaire Omar Khadr, la gestion des manifestations étudiantes de 2012 et la gestion du registre des armes à feu. Il aborde le problème dans l'essai La fin de l'État de droit?. Marie-Louise Arsenault le reçoit. 
 
Quatre conditions 
Frédéric Bérard s'en remet aux quatre conditions établies par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) pour définir l'État de droit : il doit exister une seule loi pour tous, la puissance publique doit tenir sa source dans une règle de droit, les tribunaux doivent agir comme rempart pour faire respecter cette règle de droit et il doit y une avoir hiérarchisation des règles juridiques. 
 
La faute aux médias 
Dans La fin de l'État de droit?, Frédéric Bédard dénonce l'érosion des acquis en termes de primauté du droit. Selon lui, l'importance des médias dans la sphère politique est à l'origine de ce glissement. « Tout va très vite. Politiquement parlant, tout est dans la forme plus que dans le contenu, souligne-t-il. On veut dire aux gens ce qu'ils veulent entendre et dans certains cas, pour ne pas dire la totalité, c'est beaucoup plus facile de violer l'État de droit que de le respecter pour espérer faire certains gains électoraux. » 


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