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Politique

Délais judiciaires : la clause dérogatoire pour colmater les fuites?

Le lundi 10 avril 2017

Les symboles de la justice : le marteau et la balance
Les symboles de la justice : le marteau et la balance     Photo : iStock / Cristian Baitg

Le recours à la clause dérogatoire est un outil pour empêcher la fin des procédures judiciaires dans des dossiers de meurtre ou d'agression sexuelle, mais ce n'est qu'un diachylon, selon la directrice générale la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes. 
 
En entrevue avec Michel C. Auger, Manon Monastesse affirme que des victimes d'actes criminels aggravés doivent pouvoir obtenir justice et tourner la page, ce qui n'est pas le cas actuellement à cause des procédures judiciaires déraisonnables. 
 
Manon Monastesse croit qu'il existe des solutions de rechange pour accélérer la tenue de procès. Elle cite notamment la création de cours de justice spécialisées dans les causes d'agression sexuelle.  
 
L'avocat criminaliste Walid Hijazi ajoute que le recours à la clause dérogatoire doit être envisagé avec une extrême précaution. Il ne faudrait pas que l'application de cette clause se traduise par un affaiblissement de droits fondamentaux, comme la présomption d'innocence ou la liberté d'expression. 
 
 
 
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