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Procès contre un fabricant d'armes : un précédent pourrait être créé

Le lundi 20 juin 2016

Au Connecticut, la détective Barbara J. Mattson présente une AR-15, arme semi-automatique parmi les plus vendues aux États-Unis.
Au Connecticut, la détective Barbara J. Mattson présente une AR-15, arme semi-automatique parmi les plus vendues aux États-Unis.     Photo : Jessica Hill

Si la juge Barbara Bellis détermine qu'un procès peut être intenté contre Remington Arms pour son rôle dans la tragédie de l'École élémentaire Sandy Hook de 2012, un précédent important pourrait être créé, comme l'a indiqué Francis Langlois, professeur d'histoire spécialisé dans les armes à feu au Cégep de Trois-Rivières, au micro de Michel C. Auger : 
 
« Je ne sais pas si la juge va accepter la cause, mais si elle le fait, ça va être un précédent vraiment puissant et je suis convaincu que tous les dirigeants de ces compagnies-là appréhendent la décision de la juge, parce que ça va ouvrir la porte à potentiellement d'immenses poursuites. » 
 
La juge du Connecticut a entendu lundi les arguments d'une poursuite lancée par les familles de neuf enfants et adultes tués à l'École élémentaire Sandy Hook en 2012. La poursuite allègue que Remington Arms savait que le fusil d'assaut AR-15 utilisé dans la tuerie (le même type d'arme qu'a utilisé le tueur d'Orlando) servait à des fins militaires et était trop dangereux pour être vendu à des civils. 
 
Jusqu'à présent, l'industrie des armes à feu jouissait d'une immunité unique aux États-Unis, puisqu'une loi fédérale, adoptée en 2005 par l'administration Bush, protégeait les fabricants d'armes à feu de poursuites en cas d'utilisation d'armes de façon criminelle.  
 
La juge Barbara Bellis n'a pas indiqué à quel moment elle rendra sa décision. 
 
 
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