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Société

Détective privé, un métier à la frontière de la légalité

Le mercredi 6 juillet 2016

Un détective privé typique des vieux films hollwoodiens Photo : iStock/zulufoto

Filature et surveillance, recherche d'individus, enquête sur la solvabilité... Que ce soit au service de compagnies ou de particuliers, les détectives privés opèrent dans une zone grise du point de vue légal, mais leur travail est reconnu lorsque le motif de leur embauche est légitime. Michel Corneau, détective privé, et Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, expliquent à Isabelle Craig comment les détectives privés doivent s'adapter à chaque situation.

Michel Corneau travaille surtout pour des compagnies : bureaux d'avocats, institutions financières, compagnies d'assurance, etc. Des 25 % de particuliers avec qui il fait affaire, la majorité est constituée de propriétaires d'immeubles cherchant à récupérer des loyers impayés.

Harcèlement? Connais pas
Les cas de harcèlement, comme celui dont s'est plainte l'animatrice Julie Snyder après avoir supposément été prise en filature par des détectives privés, seraient rares selon lui. « À ce moment-là, un enquêteur perdrait toute crédibilité dans son investigation. On procède discrètement. Si l'on suit quelqu'un pendant une semaine, on ne le harcèle pas, parce que la personne ne s'en rend pas compte », indique-t-il.

Le détective ajoute : « On fait la part des choses. On a eu un dossier pour lequel on surveillait un employé. C'était l'employeur qui était notre client. Monsieur embrassait sa dame avant de partir et allait vaquer à ses occupations. Il allait notamment voir sa maîtresse. Pendant une semaine, il y a peut-être été tous les jours, mais dans le rapport, ça n'est pas apparu, parce que ce n'était pas le but de l'exercice. »

Des limites à respecter
Selon Pierre Trudel, la filature est en théorie illégale, mais ce travail est parfois reconnu et utilisé en cour. « Les tribunaux ont repéré des situations où ça peut être possible. [...] Entre autres, il faut avoir un intérêt sérieux, un intérêt légitime, pour investiguer à l'égard d'une personne, dit-il. Le deuxième critère, c'est la proportionnalité des moyens, c'est-à-dire qu'on ne peut pas utiliser des moyens disproportionnés compte tenu des enjeux qui nous préoccupent. »