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Société

Habitation : gare aux vices de consentement liés aux morts

Le mardi 15 septembre 2015

Jocelyn Maclure, Marie-Jeanne Rivard et Robert Nadeau
Jocelyn Maclure, Marie-Jeanne Rivard et Robert Nadeau     Photo : Radio-Canada/Olivier Lalande

Au Québec, les vendeurs de maisons sont tenus de divulguer s'il y a eu suicide ou mort violente dans l'immeuble qu'ils mettent sur le marché. C'est la seule province au Canada où une telle mesure est incluse dans la loi. Catherine Perrin discute du bien-fondé de ce règlement avec le professeur de philosophie Jocelyn Maclure, avec Robert Nadeau, président et chef de la direction de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ainsi qu'avec l'entrepreneure Marie-Jeanne Rivard. 
 
« Ce n'est pas un vice caché, le suicide. C'est un vice de consentement. Le vice caché se rapporte à l'immeuble. Ici, il est question de tout facteur qui fait en sorte qu'un acheteur pourrait dire : “ça serait défavorable pour moi d'acheter cette maison-là” », précise Robert Nadeau, expliquant que la pratique est apparue dans les années 1990 en réponse aux préoccupations religieuses ou culturelles de certains acheteurs. « Il y a de la jurisprudence où des courtiers ont refusé de prendre la maison, parce qu'il y avait eu des suicides. [...] Le courtier, lui, ne doit pas juger de ce que l'acheteur peut penser. Il doit tout divulguer. Après, si la transaction se fait, [il devient] très difficile de revenir contre le vendeur. » 
 
Croyances à respecter 
« Pour quelqu'un qui a une conception du monde plutôt rationaliste, évidemment, c'est difficile à expliquer, affirme Jocelyn Maclure. En même temps, on a tous la liberté de conscience de prendre nos positions sur les grandes questions métaphysiques. Il faut respecter ces croyances-là. Ça peut être des émotions, aussi. Ils peuvent se dire : "moi, je n'ai pas envie de commencer un projet de vie dans une maison comme celle-là." »  
 
Marie-Jeanne Rivard, qui compte 20 rénovations d'immeubles à son actif, remarque que les vices de consentement sont très difficiles à faire oublier, même après des rénovations en profondeur. « Ça reste dans la tête des gens, souligne-t-elle. Ça reste dans la valeur de la propriété. »


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