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Arnaud Decroix

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Politique

Les effets de la décision Jordan

Le samedi 22 avril 2017

Les symboles de la justice

Par la décision Jordan de juillet 2016, la Cour suprême du Canada a déterminé que la durée raisonnable d'un procès, sauf circonstances exceptionnelles, est de 18 mois devant les cours provinciales et 30 mois devant les cours supérieures. Par conséquent, des avocats ont déposé des milliers de demandes d'arrêt de procédure en invoquant cette nouvelle jurisprudence qui a permis à plusieurs meurtriers présumés de sortir de prison en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Arnaud Decroix revient sur ces enjeux avec Maxime St-Hilaire, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Sherbrooke.


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