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Science et technologie

Vie privée en ligne : nouveau jugement de la Cour suprême

Le vendredi 13 juin 2014

La Cour suprême a statué qu'il est raisonnable pour un individu de présumer que ses activités en ligne soient anonymes.
La Cour suprême a statué qu'il est raisonnable pour un individu de présumer que ses activités en ligne soient anonymes.     Photo : (Associated Press) CBC

Dans un jugement unanime, la Cour suprême statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des informations relatives à l'identité d'une personne­.  
 
« Une bonne nouvelle pour la protection de la vie privée », selon l'avocate Éloïse Gratton. Elle explique que les policiers devront présenter une preuve suffisamment étoffée pour obtenir le nom, l'adresse et les numéros de téléphone liés à l'adresse IP d'un abonné.  
 
Janic Tremblay rappelle que cette cause a été portée devant la Cour suprême du Canada par Matthew David Spencer. L'homme prétendait que ses droits à la vie privée avaient été violés après qu'il eut été reconnu coupable de possession de pornographie juvénile grâce à des informations fournies par son fournisseur Internet. Une condamnation maintenue, malgré ce nouveau jugement du plus haut tribunal du pays.  
 


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