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Société

L'affaire Chantal Daigle, 25 ans plus tard

Le dimanche 2 mars 2014

Chantal Daigle, le 19 juillet 1989, après qu'elle ait reçu le droit de porter en appel l'injonction qui l'empêchait d'avoir droit à l'avortement.
Chantal Daigle, le 19 juillet 1989, après qu'elle ait reçu le droit de porter en appel l'injonction qui l'empêchait d'avoir droit à l'avortement.     Photo : PC/Jacques Boissinot

À la chronique « Affaires, litiges et différends », de Frédéric Laflamme, on revient sur l'affaire Tremblay contre Daigle, 25 ans après la décision historique rendue par la Cour suprême. 
 
Cette décision est historique parce qu'elle crée un précédent et que ses effets se font encore sentir aujourd'hui. La Cour suprême du Canada avait déjà décriminalisé l'avortement dans la décision Morgentaler en 1988. Un an plus tard, à l'été 1989, la Cour rend son verdict dans l'affaire Tremblay contre Daigle : seule la femme peut décider ou non de mener sa grossesse à terme. 
 
C'est aussi le contexte de l'époque qui rend la cause intéressante : l'extraordinaire médiatisation des deux personnes impliquées dans l'affaire et les manifestations monstres qui ont eu lieu pendant que la cause était entendue devant les tribunaux.  
 
L'urgence qu'exigeait la cause était aussi exceptionnelle. En temps normal, on peut mettre 10 ans avant de franchir toutes les étapes depuis le début de l'action en justice jusqu'à la Cour suprême du Canada. Chantale Daigle et Jean-Guy Tremblay, quant à eux, ont obtenu des décisions de la Cour supérieure, de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada... en un mois! 
 
Tout de suite après la conclusion de l'affaire Tremblay contre Daigle, le gouvernement Mulroney a déposé un projet de loi pour encadrer l'avortement et le laisser ouvert seulement dans les cas où il est nécessaire pour la santé. Le projet de loi a été adopté aux Communes et bloqué au Sénat. Depuis ce temps-là, au Canada, il n'y a pas de loi qui restreigne le droit à l'avortement.  


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