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Matthieu Dugal

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Le gouvernement Couillard défie la neutralité d'Internet

Le samedi 4 avril 2015

Jeu en ligne
Jeu en ligne     Photo : CBC/Radio-Canada

Bien que, le 26 février, la Federal Communications Commission ait voté pour un Internet ouvert et libre, Québec prendrait une tout autre orientation. Deux dispositions du gouvernement québécois dans le récent budget visent la neutralité du Net. Nadia Seraiocco explique en quoi consistent ces mesures et quelles ont été les réactions. 
 
Une première disposition proposée par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise viserait à taxer l'utilisation d'Internet pour dégager du financement pour les arts. Espérant aller chercher encore plus de revenus grâce à Loto-Québec, le gouvernement Couillard a annoncé un projet de loi qui donnerait le pouvoir aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer l'accès à des sites de jeux en ligne qui font « perdre des revenus » à la société d'État québécoise. 
 
La nouvelle n'a pas été soulignée dans les médias québécois francophones, mais Montreal Gazette, Huffington Post Canada et des sites de nouvelles spécialisés comme Reviewed Casinos ont commenté cette disposition, surprenante, car elle va à l'encontre du principe de neutralité du Net, un dossier qui a fait l'objet de grands débats l'an dernier dans le gouvernement Obama.  
 
Michael Geist, un avocat ontarien de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique de l'Université d'Ottawa, a réagi dans les jours qui ont suivi à cette annonce. Il a publié un billet sur son blogue dont le titre pourrait être traduit ainsi : Québec s'attaque à Internet : le gouvernement québécois planifie de faire bloquer certains sites et de développer une taxe pour l'accès à Internet. Michael Geist avance que ces dispositions seraient possiblement illégales. 

Quebec Takes on the Internet: Government Announces Plans to Require Website Blocking & Studies New Internet Access Tax

The Government of Quebec released its budget yesterday featuring two Internet-related measures that are sure to attract attention and possible litigation. First, it is moving forward with plans to study a new tax on residential Internet services in order to provide support for the cultural sector.

 


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