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Reportage 2 : Un jugement qui ne change rien à l'accès aux lacs

Reportage du mardi 25 septembre 2012


Reportage 2 : Un jugement qui ne change rien à l'accès aux lacs

La Cour d'appel du Québec rend jugement dans le conflit qui oppose la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard à un de ses citoyens. Ce dernier conteste le règlement municipal qui interdit purement et simplement aux non-résidents de la municipalité de mettre une embarcation à l'eau sur les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph. La décision est partagée, mais la Cour lui donne raison : la municipalité n'a pas le pouvoir d'interdire la navigation sur ses lacs. Un an plus tard, cette décision a-t-elle inversé la tendance et amélioré l'accès des Québécois aux lacs de la province? Non. La municipalité a modifié son règlement et l'accès ne s'est pas amélioré.

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